Tifany Clemenceau
NRC 2

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DEVOIR DE DROIT – LE CAS DE MARINE DUVENEL

1. Rappelez les conditions de formation du contrat de vente électronique. Un contrat de vente électronique doit respecter les conditions générales de validité : * Le consentement exempt de vices : les deux parties doivent s’engager en connaissance de cause et sans aucune contrainte. * La capacité : Le contractant doit, au moment de la formation du contrat, être juridiquement capable de contracter. (un mineur ou un majeur sous tutelle n’est pas dans la capacité de contracter un contrat). * L’objet doit être licite et certain (exister ou être possible). L’objet est ce à quoi les deux parties s’engagent. * La cause doit être licite, il s’agit de la raison pour laquelle le contrat a été contracté.
Pour un contrat électronique, l’écrit électronique est égal à l’écrit papier et la signature autographe a la même valeur que la signature électronique.
Pour la formation du contrat électronique, trois étapes doivent être respectées : * Le vendeur doit mettre à disposition les conditions générales de ventes (accessibles et imprimables). Les caractéristiques du service ou bien, le prix TTC, les coordonnées du vendeur doivent être spécifiés.
Les étapes à suivre pour conclure le contrat doivent être explicites. * Le premier « clic » pour accepter : le cybervendeur doit permettre à l’acheteur de vérifier sa commande et son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie.
Le consommateur confirme la commande contenant toutes les précisions sur les produits ou services, le prix total TTC, les modes de paiements et de livraison.
Ainsi, la faculté est offerte au client d’accéder au récapitulatif de sa commande et donc de la modifier avant de la confirmer. Le consommateur est donc protéger de toute erreur de manipulation. * Le second « clic » pour confirmer : l’internaute confirme sa commande et valide la