Gérance libre
LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES
MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU
DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE
PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH
MEMBRES DU JURY
Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE
Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE
Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties
REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail.
Je remercie, particulièrement, Monsieur Ali HAMIDOUCH, mon mari pour le dévouement, le soutien et l’appui dont il a fait preuve tout au long de la préparation de ce mémoire.
Je remercie chaleureusement Monsieur Fouad BIAZ, mon directeur de recherche, d’avoir accepté de m’encadrer, pour l’intérêt qu’il a apporté à mon travail, pour ses conseils et ses encouragements.
Je remercie les membres du jury qui ont accepté d’évaluer mon travail.
Je remercie le Directeur de l’I.S.C.A.E, le corps professoral de cet institut et le corps administratif dont la contribution et les efforts ont permis de réussir le cycle supérieur d’expertise comptable.
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MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE Novembre 2005
Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties
SOMMAIRE
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INTRODUCTION …………………………………………..………………………………………….11
PREMIERE PARTIE : CONCLUSION DE LA GERANCE-LIBRE : CONDITIONS DE FOND ET DE FORME………………………………..…16
CHAPITRE PRELIMINAIRE : DEFINITION ET REGLEMENTATION DE LA GERANCE LIBRE………………………………..18 Section 1 : Réglementation de la gérance libre…….……………………………………………18 Section 2 : Comparaison de la