Habeas Corpus & Bills of right
Lord Shaftesbury fait voter la loi le dernier jour de la session du
Parlement en 1679 sous le règne du roi Charles II. Elle est votée en réaction aux tentatives d’absolutisme monarchique
Elle internet toute arrestation arbitraire en faisant obligation que la personne arrêtée soit présentée dans les trois jours devant un juge.
En 1215, les Anglais avait déjà tenter d’obliger leur roi Jean
Sans Terre à signer une charte La Carta Magna pour limiter le pouvoir royal mais cette charte ne prévoyait pas de disposition pratique et n’était donc pas entièrement respectée. C’est donc lors du vote de l’Habeas Corpus qu’est mis en place une procédure pour protéger les libertés individuelles.
The bills of right est un texte qui définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre en 1689.
Après la guerre civile la monarchie limitée est restaurée (1660).
C’est un des documents fondamentaux de la loi constitutionnelle anglaise.
The bills of Rights expose certaines lois comme l’assentiment du gouvernement de toutes décision de la part d’un monarque.
Elle expose les pouvoirs du parlement. Son avis est maintenant indispensable pour suspendre des lois, les exécuter, les impôts ou l’armée. Elle affirme des droits aux anglais comme celui de pétitions ou des élections à la Chambre des communes.
Elle complète l’Habeas Corpus en protégeant les gens de cautions excessives ou encore de peines cruelles.
La Monarchie absolue est donc remplacée par la monarchie
Parlementaire.