SUITE COUR DE DROIT CHAP 2
6) Autres définitions : On dit d’un contrat qu’il est conclu intuitu personae lorsque sa formation et son exécution dépendent des qualités personnelles du cocontractant. Un contrat est dit solennel lorsqu’il est soumis à des règles de forme précises. Tous les contrats peuvent être conclu sans respect de la règle de forme. Certains font exception – les contrat solennel- tel que le contrat de donation ou le contrat de l’hypothèque suppose pour être valable la rédaction d’un acte notarié. On parle enfin des contrats réels qui exigent pour être valable non seulement un accord de volonté (comme tous contrats) mais en outre la remise d’une chose.
II L’offre d’un contrat : C’est une déclaration unilatérale de volonté adressé par une personne nommé l’offrant à une autre appelée le destinataire de l’offre par laquelle l’offrant propose la conclusion d’un contrat. Cette offre est parfois appelée pollicitation.
1) Les caractéristiques de l’offre :
L’offre doit être déclarée. Cela signifie qu’elle doit être exposée, présentée. De cette façon, le destinataire de l’offre peut la connaître et, éventuellement, la discuter.
Un contrat est un accord de volonté donc le destinataire doit avoir les éléments de ccl du contrat pour les accepter / refuser / discuter. L’offrant peut présenter l’offre comme il l’entend. Ce peut être par une déclaration orale faite par lui-même ou par mandataire (parler en un nom de qql, faire l’offre). Ce peut être aussi par lettre ou bien encore par toute manifestation remplissant les conditions de l’offre. Le prix mentionné sur un objet dans la vitrine d’un commerçant vaut offre de la vente. Le taxi, en station, vaut offre de contrat de transport.
Pris du lit + prix au litre + prix emballage…
L’offre doit être précise et complète. Elle doit renfermer tous les éléments essentiels du futur contrat prix d’un pull en vitrine. De cette façon l’acceptation de l’offre par le destinataire de