Hadopi 2

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  • Publié le : 15 mars 2010
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Le gouvernement joue la prudence sur " Hadopi 2 "
Le vote à l'Assemblée de la deuxième mouture du projet sur le téléchargement illégal a été reporté en septembre

Les jeux sont faits : le nouveauprojet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet, dont la discussion a commencé mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, ne sera pas voté avant la fin de la session extraordinairedu Parlement, prévue vendredi 24.

En annonçant, mardi matin, à l'issue de la conférence des présidents, que le vote solennel de ce texte serait inscrit à la rentrée de septembre, le président del'Assemblée, Bernard Accoyer, a pris acte de l'" impossibilité " de tenir le délai qu'avait implicitement posé Nicolas Sarkozy en inscrivant " Hadopi 2 " à l'ordre du jour de la sessionextraordinaire.

Dès la fin de la semaine précédente, les responsables de la majorité avaient " testé " leurs homologues de l'opposition pour mesurer leur degré de détermination. L'issue ne faisait guère dedoutes. Le gouvernement ayant, non seulement, déclaré ce texte en procédure accélérée - anciennement procédure d'urgence -, mais ayant de surcroît demandé son examen à l'Assemblée après le vote enpremière lecture au Sénat, sans tenir compte des délais d'examen en commission, il ne disposait plus du couperet du " temps législatif programmé ". La gauche avait les cartes en main.

Lundi, une dernièresérie de contacts téléphoniques confirme que " Hadopi est dans la seringue et la gauche a le doigt appuyé dessus ", selon un responsable de l'UMP. D'un " commun accord " avec le premier ministre,François Fillon, et le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, aux dires de Jean-François Copé, le président du groupe UMP, il est décidé de " la jouer cool " : plutôt que d'être contraint à unrepli de dernière minute, mieux vaut en être l'organisateur. C'est M. Copé lui-même qui demandera le report du vote en septembre, ce qui, espère-t-on, aura pour effet de désamorcer l'offensive de...
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