Hadopi

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  • Publié le : 28 avril 2011
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HADOPI
En France, des centaines de millions de fichiers sont téléchargés illégalement sur la toile chaque année.
Pour lutter contre ce phénomène fleurissant, le gouvernement du Président Nicolas Sarkozy a décidé de riposter en créant HADOPI : la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Mais ce projet créera polémique en étant très contesté.
Nousallons donc analyser cette controverse ayant tourné autour de cette loi ; et en quoi cette loi répond à un besoin de règlementation et quelles en sont les limites.
Dans un premier temps, nous allons expliquer pourquoi cette loi a été créée, puis dans un deuxième temps nous allons étudier les différents projets de loi HADOPI ainsi que ses limites.
Mais pourquoi une loi HADOPI ?

D’après leschéma ci-dessus, 31% des internautes français utilisent le Peer-to-Peer* ce qui est de 5% au dessus de la moyenne. La France est le 2ème pays européen dans le pourcentage d’internautes à utiliser le Peer-to-Peer, derrière l’Allemagne et devant la Suède.

Avec 41%, le taux de piratages de logiciels (applications et jeux) en France est de 8% supérieur à la moyenne européenne (33%) en 2008. Ce quireprésente un manque à gagner d’environ 3 millions de dollars d’après la Business Software Alliance*. La contrefaçon de logiciels pourrait même affecter la création de nouveaux emplois.

La musique est le secteur le plus touché par le piratage avec une baisse de consommation de 34% puis le cinéma en deuxième position avec une baisse de 22% entre 2004 et 2008, selon une étude menée en 2009 par lePWC Global entertaintment and media outlook*.

I Que dit la loi HADOPI 1 et 2
A – Hadopi 1
Fraichement élu en 2007, le Président Sarkozy fort de son soutien culturel décide de se lancer dans un moyen de répression du téléchargement illégal et dans un moyen pour la diffusion des contenus légaux sur Internet. Il fait d’ailleurs de ce projet une des priorités de son quinquennat en nommantChristine Albanel ministre de la culture avec laquelle il décide de créer une mission OLIVENNES qui est une mission chargée de trouver des moyens d’actions pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet et mieux redistribuer et diffuser les œuvres culturelles mais aussi et surtout rechercher « les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacementet de réprimer la contrefaçon de masse ». Cette mission a été confiée au PDG de la FNAC de l’époque Denis Olivennes, d’où le nom de cette mission. Les missions Olivennes tirera ses conclusions en Novembre 2007, la loi HADOPI 1 a l’air d’être sur la bonne voie.

La loi HADOPI 1 consistait initialement à suspendre l’accés Internet aux abonnés surpris à télécharger un fichier numériqueillégalement, tout cela après avoir reçu 2 avertissements préalables.
Mais avant de sanctionner l’abonné, il faut déjà qu’il y ait constatation de l’infraction. Prenons pour exemple le système des plaques minéralogiques et des radars automatiques. Lorsqu’un automobiliste se fait flashé et qu’il reçoit une amende, c’est dû à sa plaque d’immatriculation qu’il la reçoit. C’est justement grâce à l’adresseIP* de l’abonné qu’il va être identifié par la Haute Autorité par l’intermédiaire d’un mouchard contrôlé par la société TMG*.
Pour cela, la ministre de la culture Christine Albanel mettra en œuvre une « répression graduée ». Tout contrevenant recevra d’abord un courriel d’avertissement afin que celui-ci arrête le téléchargement illégal. En cas de récidive, il recevra une lettre recommandée en tantque second avertissement. Enfin, le contrevenant se fera suspendre sa connexion Internet d’une durée de 2 mois à 1 an s’il y a une persistance des faits. Le gouvernement projetait d’envoyer quotidiennement 2 000 mails d’avertissements
Ce projet de loi a donc l’ambition de réduire le piratage des œuvres sous copyright de 70 à 80% et ainsi développer la VOD et les autres offres légales (ventes...
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