DELIT DE CONTREFACON ET DROIT D'AUTEUR

SOMMAIRE

Introduction

1ére partie

Définition de la contrefaçon d’œuvres cinématographiques Conséquences sur l'industrie du cinéma

2ème partie

La loi Hadopi

Le droit d'auteur et sa protection Les sanctions du délit de contrefaçon

Conclusion

Introduction

L’accès aux œuvres numérisées sans respect des droits de propriété est un phénomène de grande ampleur, banalisé même, à mesure de la diffusion de l’Internet à haut débit et du développement des échanges peer-to-peer.

Quels sont les risques du piratage ? Est-ce un délit puni par la loi ? Quelles sont les sanctions possibles ?

Dans une première partie, je définirais la contrefaçon et ses conséquences sur l'industrie du cinéma.

Puis, dans une seconde partie, je présenterais le projet de loi Hadopi, je définirais le droit d'auteur et j'exposerais les sanctions relatives au délit de contrefaçon.

Définition de la contrefaçon

Tout usage d'une œuvre sans autorisation de son auteur ou de son éditeur constitue le délit de contrefaçon sanctionné par les dispositions de l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon « [...] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ». L'article L. 335-4 sanctionne au même titre « [...] toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle ».
Aussi, toute reproduction non autorisée,