Hadopi

1019 mots 5 pages
Hadopi
Après trois ans de gestation, la loi qui réprime le "piratage" sur Internet entre en application. D'ici quelques jours, voire quelques heures, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l'Hadopi, enverra ses premiers courriels d'avertissement à ceux qui téléchargent illégalement de la musique ou des films sur la Toile.
Censurée il y a un an par le Conseil constitutionnel, avant d'être rétablie dans une version qui garantit la liberté d'accès au Réseau, la loi Création et Internet est un texte complexe, difficile à mettre en œuvre, dont rien ne dit qu'il réussira à décourager les contrevenants.

Le Monde a posé la question à la présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, chargée de mettre en œuvre le volet "répression" de la loi. Conseiller d'Etat, Mireille Imbert-Quaretta, reconnaît que la tâche qui l'attend, elle et les deux autres magistrats de cette commission, est ardue. En un mot, que beaucoup de "pirates", petits et grands, ont des chances de passer entre les mailles du filet. "Il n'y a jamais eu de délinquance zéro", se justifie-t-elle. Cette mission ne peut être menée à bien, affirme Mme Imbert-Quaretta, que si, de leur côté, les tribunaux font leur travail
Selon la gravité de la fraude ils existent deux types d’amendes:Les seconds risquent gros : trois ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et la suspension pour un an de leur abonnement à Internet. Les peines prévues pour les premiers sont plus douces : un mois de suspension, avec interdiction de changer de fournisseur d'accès, sous peine d'une nouvelle sanction. Et une amende qui peut aller jusqu'à 1 500 euros.
Avant d'en arriver là, l'Hadopi enverra un premier courriel d'avertissement au contrevenant, puis, s'il persiste, un second. S'il s'obstine, le parquet sera saisi, à charge pour un juge du siège de prononcer ou non les sanctions prévues par la loi. Cette "riposte graduée" suppose que le "pirate" a été pris la

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