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Handicap et travail

412 mots 2 pages
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Législation du travailleur handicapé
- Reconnaissance
- Avantages
- Aménagments
- Quel travail?

Obligations de l’employeur La réalité en chiffre Conclusion

Régit par :

la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme la prééminence de l'intégration professionnelle et sociale.

Et l’article L323-10 du Code du travail définit :

comme « travailleur handicapé », toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi, sont effectivement réduites, par suite d’une altération d’une, ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.

La qualité de travailleur handicapé est reconnue sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette commission est créée au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La demande de reconnaissance doit être déposée au moyen du formulaire.

Être reconnu travailleur handicapé n'est pas un préalable nécessaire à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, de la prestation de compensation du handicap et de la carte d'invalidité.

Les différents catégories sont : - les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH
- les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP)
- les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain les bénéficiaires des pensions militaires d'invalidité, les victimes de la guerre
- les sapeurs pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,
- les titulaires de la carte d'invalidité,
- les titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH)

Être orienté par la CDAPH vers une entreprise adaptée ou une formation.

- Être soutenu par le réseau de

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