Handicap

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Circulaire du 30 avril 2002 - Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré

« La CLIS constitue dans l'école un dispositif d'intégration, non une classe fermée sur elle-même. C'est bien la raison pour laquelle l'existence d'une CLIS dans une école est signalée au mouvement des enseignants du premier degré, le fonctionnement du dispositif impliquant tousles enseignants de l'école.

Chaque CLIS se caractérise par un projet d'organisation et de fonctionnement élaboré par le maître titulaire de la classe en association étroite avec l'ensemble de l'équipe éducative, incluant évidemment le médecin de l'éducation nationale et le psychologue scolaire, sous la responsabilité du directeur d'école et en liaison avec l'inspecteur de la circonscription.La CLIS est une classe de l'école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d'école. Elle a pour mission d'accueillir de façon différenciée des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Les CLIS 1 ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives quipeuvent avoir des origines et des manifestations très diverses : retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement...

Chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir bénéficier de temps d'intégration dans des classes ordinaires, autant que ses moyens le lui permettent.
L'enseignant de la CLIS ne peut réussir seul le pari de lascolarisation des enfants qui lui sont confiés, en gérant simultanément son projet collectif de classe et les projets nécessairement individualisés pour chaque élève. Il ne peut y parvenir que dans une étroite coopération avec l'ensemble de l'équipe éducative de l'école, incluant, le cas échéant, les aides-éducateurs dont l'expérience montre qu'ils peuvent largement contribuer à la réussite de ceprocessus.
Réciproquement, il ne faut voir que des avantages à ce que, pendant les temps d'intégration ou dans le cadre de décloisonnements, des enfants de classe ordinaire viennent dans la CLIS pour participer à des activités sous la responsabilité du maître.
Ces démarches doivent être prévues dans le projet d'école. Il importe, pour la réussite du processus intégratif, que le maître de la CLIS soitperçu par tous les élèves de l'école, non comme un maître "à part", mais comme un maître "à part entière". »

Décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
« Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre desétablissements scolaires visés au premier alinéa du présent article , où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.

L’élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu'il est accueilli dans un établissement médico-éducatif ou sanitaire.

Sa scolarité peut alors s'effectuer, soit dans l'unitéd'enseignement de l'établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d'enseignement et dans l'une des écoles ou l'un des établissements scolaires avec lesquels l'établissement d'accueil met en œuvre une coopération. Dans ce dernier cas, l'élève peut être inscrit dans cetteécole ou cet établissement scolaire.

Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation. Ce projet définit, le cas échéant, les conditions du retour de l'élève dans son établissement scolaire de référence. »

La Classe d’Intégration Scolaire : un dispositif d’intégration en milieu ordinaire

Fonctionnement : sur la...
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