Harcèlement entre salariés et responsabilité sans faute de l'employeur

1. - Contexte. - Voici un salarié qui subit des faits de harcèlement moral - voire sexuel - par un salarié dans le cadre de sa vie professionnelleNote 1. L'employeur n'est aucunement fautifNote 2. Du reste, au moment où il apprend l'existence de ces faits, il prend des mesures effectives assurant la sécurité du salarié harcelé en mettant à pied le salarié harceleur et en prononçant son licenciement pour faute graveNote 3. Il n'en demeure pas moins que le salarié harcelé a été victime de faits de harcèlement moral ou sexuel. Son préjudice mérite réparation. Peut-il se retourner contre l'employeur même non fautif ?

2. - Textes. - En application de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, l'employeur est responsable de plein droit envers les tiers du fait de son préposé, sous réserve qu'il n'ait pas agi en dehors de ses fonctionsNote 4. Le salarié bénéficie alors d'une immunité civile, interdisant toute action en responsabilité exercée contre lui par la victimeNote 5, sauf s'il a commis une infraction intentionnelleNote 6. Cette responsabilité de nature délictuelle n'exclut pas sa transposition dans un schéma contractuel. Même si l'employeur est lié avec le tiers par un contrat, le jeu de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil est reconnuNote 7. Le jeu de ce texte s'intègre naturellement dans le cadre du contrat de travail à travers l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur prévue à l'article L. 4121-1 du Code du travail et qui repose sur des mécanismes combinés de responsabilité délictuelle et contractuelleNote 8.
Preuve en est la jurisprudence selon laquelle un salarié ayant subi un harcèlement commis par un autre salarié est en droit d'agir tant en responsabilité contractuelle contre l'employeur qu'en responsabilité délictuelle contre le salarié harceleur : « la responsabilité de l'employeur, tenu de prendre les mesures nécessaires à la prévention des risques professionnels