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Harmonisation des activités de contrôle par l'état du port et examen des directives pour l'inspection des systèmes antisalissure sur les navires: rapport du groupe de rédaction

9050 mots 37 pages
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SOUS-COMITÉ DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS PAR L'ÉTAT DU PAVILLON 18ème session Points 7 et 10 de l'ordre du jour FSI 18/WP.4 7 juillet 2010 Original: ANGLAIS

MISE EN GARDE À la date de sa diffusion, le présent document est soumis pour examen, dans son intégralité ou en partie, à l'organe de l'OMI dans le cadre duquel il a été élaboré. Son contenu est donc diffusé sous réserve d'approbation et de toute modification de fond ou de forme qu'il pourrait être convenu de lui apporter après cette date.

HARMONISATION DES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT ET EXAMEN DES DIRECTIVES POUR L'INSPECTION DES SYSTÈMES ANTISALISSURE SUR LES NAVIRES Rapport du Groupe de rédaction Introduction 1 Le Groupe de rédaction sur l'harmonisation des activités de contrôle par l'État du port s'est réuni du 5 au 7 juillet 2010 sous la présidence de M. A. Schwartz (Australie). 2 Ont participé aux activités du Groupe des représentants des Gouvernements Membres ci-après : ALLEMAGNE BAHAMAS CANADA CHINE CROATIE ÉTATS-UNIS FRANCE ÎLES MARSHALL IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D') des représentants des Membres associés ci-après : HONG KONG, CHINE MACAO, CHINE ainsi que des observateurs des organisations intergouvernementales ci-après : COMMISSION EUROPÉENNE (CE) MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE (MÉMORANDUM D'ENTENTE DE LA MÉDITERRANÉE) MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT DANS LA RÉGION DE LA MER NOIRE (MÉMORANDUM D'ENTENTE DE LA MER NOIRE)
I:\FSI\18\WP\4.doc

MALTE NIGÉRIA PANAMA POLOGNE RÉPUBLIQUE DE CORÉE ROYAUME-UNI SUÈDE TURQUIE

FSI 18/WP.4 Page 2 MÉMORANDUM D'ENTENTE DE PARIS SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT (MÉMORANDUM D'ENTENTE DE PARIS) ACCORD LATINO-AMÉRICAIN SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT (ACCORD DE VIÑA DEL MAR) MÉMORANDUM D'ENTENTE DE TOKYO SUR LE CONTRÔLE DES NAVIRES PAR L'ÉTAT DU PORT (MÉMORANDUM D'ENTENTE DE TOKYO) MÉMORANDUM D'ENTENTE SUR LE

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