TD 9 HISTOIRE DES INSTITUTIONS

Document 6 :

Par la loi du 14 Décembre 1789, sous la Révolution française, l’Assemblée constituante érigeait les communautés d’habitants en « communes ». A l’époque, celle-ci fixait les cadres territoriaux français toujours en place aujourd’hui. Alexis Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, est un philosophe politique, homme politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l'évolution des démocraties occidentales en général. Il publie ainsi en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Il s’agit d’un essai portant sur la société française à la veille de la Révolution, qui selon l’auteur, est l’aboutissement d’un processus engagé depuis des siècles, s’achevant par la centralisation de l’Etat. Dans cet extrait, Tocqueville démontre la solidité de l’administration, en retraçant les différents régimes successifs depuis la Révolution française. En effet, si Carbonnier désignait le Code Civil comme la véritable « Constitution civile de la France », et si Hauriou évoquait la « Constitution sociale de la France » à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances ; autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit, Tocqueville dans son œuvre, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la « Constitution administrative » de la France à son époque. En effet, opposé au Coup d'État de Louis Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 sous la Seconde République, Tocqueville fait partie des parlementaires qui se réunissent à la mairie du Xe arrondissement et votent la déchéance du président de la République. Incarcéré à Vincennes, puis relâché, il quitte la vie politique et retiré en son château, entame l'écriture de son œuvre. « L’appel au peuple » du 2 décembre a lancé le retour à la