Dossier d'étude Eco-Droit n°1

Première partie : La contrefaçon un fléau économique.

Introduction :
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprisesainsi que pour les consommateurs.
Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie.

Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquencessur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le secteur des médicaments et les moyens mise en œuvre pour y remédier

A, Définitionde la contrefaçon et les secteurs touchés :

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel oud'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

/!\ A ne pas confondre avec l'imitation, qui elle est l'utilisationd'un modèle, d'une technique ou d'autre chose sous une marque différente de la marque originelle

La contrefaçon a touché pendant longtemps les articles de luxe (maroquinerie, parfums, vêtements haut degamme), mais désormais presque tous les secteurs sont concernés (jouets, médicaments,pièces détachées automobile, produits alimentaires, articles d’usage courant).
Par exemple, en ce qui concerne lesmédicaments contrefaits, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mentionne dans son aide-mémoire de novembre 2003 des statistiques selon lesquelles ces médicaments représentent plus de 10% dumarché mondial et sont présents aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.

B, Les conséquences de la contrefaçon :

La contrefaçon à des conséquences économiquesimportantes pour les entreprises victimes de ce fléau qui se traduit par une perte de chiffre d'affaires, mais aussi par une perte d'image et de notoriété. Les grandes marques de luxe sont les plus