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Bâle II et IAS 39: Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers Dominique Lacoue-Labarthe‡

Les crises bancaires systémiques ont longtemps été considérées dans les pays industrialisés comme inopportunes et désastreuses parce qu'elles affectent non seulement des banques illiquides et insolvables, mais aussi desbanques solvables devenues illiquides par contagion des ruées de déposants. L'intervention du prêteur en dernier ressort, en général la banque centrale éventuellement assistée d'un club solidaire de banquiers de la place, suffisait à restaurer la stabilité financière, tandis que la restructuration et la reprise des établissements en mauvaise condition permettaient l'assainissement et la consolidationde l'industrie bancaire. La généralisation des systèmes publics d'assurance (ou de garantie) des dépôts a permis d'écarter, hors choc totalement exogène 1 , la menace d'un effondrement du système des paiements et du crédit d'un pays. On a observé cependant qu'ainsi protégées, les banques ont été incitées à prendre plus de risques et les défaillances d'établissements insolvables se sontmultipliées ces dernières décennies 2 . Elles ont ainsi fait peser des menaces sur la stabilité financière. Les coût s supportés par l'agence d'assurance dépôt ou par l'Etat pour compenser les dommages aux déposants et à 'léconomie ont atteint des montants exorbitants, souvent plusieurs points de pourcentage du PIB de ces pays. Ces dysfonctionnements ont montré que la solvabilité des banques assurées doitêtre surveillée par les autorités de régulation avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur profil de risque. C'est dans cette optique que s'est fait jour la nécessité d'inventer une nouvelle politique prudentielle plus soucieuse de moduler le besoin en fonds propres réglementaires des banques en fonction de leurs risque s, plus exigeante en matière de publicationd'informations sincères et pertinentes destinées aux investisseurs (y compris les déposants), et plus rigoureuse dans le respect de la conformité des
‡ Professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur du GRAPE-UMR CNRS 5113. dll@ubordeaux4.fr 1 Le 11 septembre 2001, la destruction des banques et des firmes de courtage logées dans les tours du World Trade Center a instantanémentparalysé le système des paiements des Etats-Unis et ainsi ouvert une crise systémique sans précédent. Il ne s'est pourtant produit aucune ruée sur les autres banques car le Système fédéral de réserve a immédiatement ouvert les lignes de crédit suffisantes pour qu'aucun établissement bancaire ou financier ne se trouve mis en difficulté par la défaillance des banques détruites. La Banque centraleeuropéenne, la Banque du Canada et la Banque du Japon, agissant de concert, ont eu la même attitude de prêteur en dernier ressort que la Fed.
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Parmi les crises bancaires non systémiques, mais néanmoins graves, de ces dernières décennies, on peut citer les faillites de caisses d'épargne et de banques aux Etats-Unis dans les années 1980, avec la déconfiture de l'agence d'assurance des dépôts, laFSLIC-Federal Savings and Loan Insurance Corporation, en 1989. La crise bancaire des pays nordiques en 1991, les défaillances de banques nationales et d'institutions financières spécialisées en France de 1992 à 1999, sont aussi des cas d'insolvabilité sans ruée des déposants ni contagion d'un établissement à l'autre. Sur le cas français, on peut se reporter à D. Lacoue-Labarthe, Les banques en France –Privatisation, restructuration, consolidation, Paris, Economica, 2001, 434 p.

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pratiques bancaires avec l s règles édictées par les autorités de supervision et de contrôle. e L'ensemble de ces préoccupations conduit à une question clé, celle de la possibilité d’observer à tout instant la juste valeur de la banque. Sans cette information, il serait vain d'espérer responsabiliser les...
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