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  • Publié le : 17 mai 2011
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19. Accord électronique; Notice.

Vous comprenez et acceptez que nous traitons avec nos utilisateurs par voie électronique et, par conséquence, nous pourrons vous fournir les avis nécessaires etles modalités par voie électronique, soit en vous envoyant un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie, ou en affichant un avis sur la page Web concernée. En utilisant les sites ou en vousinscrivant avec nous, vous déclarez que vous avez l'équipement nécessaire, les logiciels et l'accès à Internet pour lire, examiner, imprimer et sauvegarder n'importe quels énoncés ou avis que nous vousfournissons. Le fait de soit (i) d'accèder et d'utiliser DissertationsGratuites.com, et/ou (ii) de créer un compte avec nous, et/ou (iii) de fournir une présentation, constitue votre signature électroniqueau présent Accord. Vous reconnaissez que ces conditions ne peuvent être refusés juridiquement ou non-enforceable du seul fait que le présent Accord a été formé par voie électronique.

20. ConditionsGénérales.

Ces termes constituent la totalité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Sites. Nous pouvons céder le présent contrat, en totalité ou en partie, à tout moment,avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat, ou une partie de celui-ci, à toute autre personne. Si l'une des dispositions du présent Accord est jugée invalide ou inapplicablepour quelque raison que ce soit, les autres dispositions continuent à être valables et applicables. Si un tribunal constate que l'une des clauses de cet accord n'est pas valable ou inapplicable, maisqu'en limitant cette disposition, il deviendrait valide ou exécutoire, cette disposition est doit être écrite, interprétée et appliquée de manière limitée.

21. Procédures pour Porter Plainte pourViolation de Droits d'Auteur.

Nous nous sommes engagés à respecter les droits d'auteur et autres lois connexes des États-Unis. Notre politique est de répondre à toutes déclarations de violation...
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