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  • Publié le : 30 juillet 2011
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Partie 2 : INSTITUTIONS (Jean-Philippe Schreiber)
A connaitre pour exam ( ? ouvertes et possibilité de QCM) : Syllabus (principes génaraux à conaitre ex : principe de légalité) + cours. Détails de dates pas importants. Comprendre les mécanismes essentiels, le fonctionnement et faire le lien avec les théories pol (ex : limitaion du pvr, théo du contrat,...).-------------------------------------------------
CHAPITRE I : LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Cours du 10/02
* Film vu au cours

Fin du 18e, on a voté la déclaration d’Independence, on a voté une constitution, qui n’a pas bougée depuis. On a la fois un texte juridique qui fonde à la fois les textes juridiques américains.

Découverte d’une entrée au Sénat, il occupe le siège de Daniel W. ungrand orateur américain de la première moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis.50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer le côté égal et fédéral des USA, ils maintiennent le même nombre de sénateurspour chaque Etats.
A midi la séance du Sénat commence, et cette séance commence avec une prière.
On met en cause sa légitimité, à cause d’un article publié dans la presse. Il ne peut pas prendre parole parce qu’il n’a pas prêté serment, et également, pour prendre la parole, il doit demander d’abord au chef de l’assemblée. Il pourrait argumenter avec des arguments valables, seulement, comme il n’estpas « acté », tout ce qu’il dira n’aura aucune crédibilité.
Il va vouloir faire passer une loi, par le biais du sénateur qui est responsable d’un état, mais la secrétaire du deuxième sénateur de cet état, va lui expliquer le processus législatif pour faire passer la loi tellement elle fût surprise de sa naïveté. On assiste à un contraste entre les procédures rigoureuses qu’exigent lesfonctionnements des institutions démocratiques, et le caractère un peu naïf et idéaliste du jeune homme dans le film.
Filbustering, c’est une déclique parlementaire qui n’existe plus dans la majorité des Etats libéraux et démocratiques mais qui existe toujours aux USA. Ce qui fait que un représentant ou un sénateur souhaite prendre la parole, il peut continuer et poursuivre son discours, l’achever, dansun temps imparti. Ici J.S va poursuivre un discours de loi qui va durer 24h.

1. Constitution Américaine
De quoi est composée la constitution Américaine ? Elle dit que les USA est un peuple constituant une union.
1.1. Le pouvoir législatif
Les pouvoirs législatifs sont attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera constitué d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.
a) La Chambredes représentants, sera constituée de membres qui seront choisis tous les deux ans. Le nombre de représentants n’excédera pas un pour 30 000 habitants, mais chaque Etats a droit à un représentant minimum. Elle choisira son président et ses membres, et détiendra seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat. Tout projet de loi comportant la levée d’impôts émanera de la Chambre desreprésentants.
b) Le Sénat sera composé de deux sénateurs pour chaque Etats. Dès qu’ils seront réunis à la suite de la première élection, les sénateurs seront divisés aussi également que possible en trois groupes.
* Les sénateurs du premier groupe seront déclarés vacants à l’expiration de la deuxième année.
* Les sénateurs du deuxième groupe seront déclarés vacants à l’expiration de la...
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