Définition et origine du droit bancaire
I/ DEFINITION :
Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel.
Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque.
II/ Les sources du droit bancaire :
Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs, réglementaires et professionnels ainsi que la jurisprudence et des usages sans oublier les sources internationales
1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels que le DOC qui régit notamment le prêt ou le Code de commerce qui comprend en particulier les règles applicables aux effets de commerce et les contrats bancaires.
2. LES TEXTES PROFESSIONNELS
Les textes professionnels émanent d’un certain nombre d’autorités du secteur bancaire et financier et concernent principalement les conditions de gestion et de fonctionnement des établissements de crédit ainsi que le contrôle du crédit.
3. LA JURISPRUDENCE
La jurisprudence en droit bancaire est importante, non seulement pour interpréter les textes, mais également pour établir en dehors de tout texte le régime juridique de certaines opérations effectuées par les banques.
4. LES USAGES BANCAIRES
En droit bancaire, les usages sont nombreux et peuvent régir aussi bien les rapports entre établissements de crédit que les rapports de ces derniers avec leur clientèle.
5. SOURCES INTERNATIONALES
Les sources