Hierarchie des normes

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  • Publié le : 10 décembre 2010
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Sujet de dissertation : L’organisation pyramidale des normes

Philippe Malaurie et L. Aynes définirent dans leur livre Introduction au droit (éd. Cujas) le droit comme « un phénomène social et normatif ». En effet, le droit peut être vu comme un phénomène éminemment social qui permet d’organiser la vie des hommes en société. Il n’y a pas de société sans droit. Il ne faut pas pour autantoublier que le droit se définie aussi comme un ensemble de normes juridiques. Des auteurs comme l’autrichien Hans Kelsen se sont penché sur la question des normes juridiques et ont remarqué que les normes juridiques étaient organisées selon une hiérarchie de forme pyramidale. Le mot norme vient du grec : « norma ». C’était à l’origine une petite équerre en forme de « T ». Cet outil avait pour fonctionde tracer des lignes perpendiculaires et des angles droits. Auparavant ce mot avait donc un sens concret. Aujourd’hui, la norme juridique est considérée avant tout comme un modèle. Certains juristes, dans le langage juridique actuel confondent les mots « règles » et « normes », d’autres en revanche qui ont approfondi cette question distinguent les deux termes. En effet, ils voient le mot normecomme plus vaste que le mot règle. Pour ces mêmes juristes, les normes constituent une catégorie englobant deux espèces : les normes générales (les règles) et les normes individuelles ou particulières (les décisions (juridictionnelles ou administratives) donc la jurisprudence ou encore les contrats). Le célèbre auteur Hans Kelsen quant à lui, a théorisé dans son livre Théorie pure du droit, le faitque les normes soient organisées dans une structure pyramidale. Cette idée est de nos jours appelée « la hiérarchie des normes ». Le terme hiérarchie vient lui aussi du grec « hieros » qui signifie sacré, ainsi que du mot « arkheim » qui veut dire commander. La hiérarchie est une organisation en une série décroissante ou croissante d’éléments classés selon leur grandeur ou leur valeur. On déduitdonc que le concept de hiérarchie des normes dégagé par Hans Kelsen théorie le fait qu’il existe dans l’Etat une norme fondamentale et que les autres normes dites « inférieures » découlent de cette norme suprême. Cette théorie a pour intérêt de présenter le droit comme un système pur. Depuis quelques années, les changements dans l’ordre politique mondial sont tels qu’un impact très important s’estfait ressentir sur l’ordre juridique international. Ainsi il convient donc de se demander par là si le système d’organisation pyramidal des normes dégagé par Kelsen s’est altéré ou si au contraire il est resté indemne. Nous nous poserons donc cette question : L’organisation pyramidale des normes a-t-elle encore un sens aujourd’hui ? Nous verrons que l’organisation pyramidale des normes aujourd’huiest marqué par une apparente réalité car l’influence du théoricien Hans Kelsen fut majeure et car cette hiérarchie est présente dans l’ordre interne des Etats. Puis, nous aborderons le fait que l’organisation pyramidale des normes est perçue de nos jours comme quelque chose de désuet, notamment par rapport à l’ordre international et communautaire. Ensuite nous appréhenderons le fait quel’organisation pyramidale est aujourd’hui en crise. Cette crise est constatée par la majeure partie de la doctrine. Enfin, nous verrons que l’organisation pyramidale des normes est aujourd’hui concurrencée par d’autres modèles. En première partie nous verrons que « l’organisation pyramidale des normes (est) : une hiérarchie apparemment effective mais en réalité désuète »(I), puis en seconde partie nousappréhenderons le fait que « l’organisation pyramidale des normes (est) aujourd’hui : en crise. » (II)
I- L’organisation pyramidale des normes aujourd’hui : une hiérarchie apparemment effective mais en réalité désuète
Aujourd’hui, l’organisation pyramidale des normes peut être perçue comme réelle et existante (A), mais nous constaterons en fait que cette organisation pyramidale des normes...
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