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Entreprise individuelle et entreprise sociétaire

PLAN

Introduction
1- Notion économique
2- Notion juridique
3- Formes juridiques

I- L’entreprise individuelle
1- Définition
2- Distinction entre entreprise individuelle et sociétaire
3- Création
4- Types
A- L’entreprise commerciale
B- L’entreprise non commerciale
a-L’entreprise artisanale
b- L’entreprise agricole
c- L’entreprise libérale
5- Mode de fonctionnement
6- La dissolution de l’entreprise individuelle
7- Avantages et inconvénients

II- L’entreprise sociétaire
1- Définition
2- Création
A- Conditions de fond
B- Condition de forme
3- Formes de sociétés
A- Sociétés civiles et sociétéscommerciales
a- Les sociétés civiles
b- Les sociétés commerciales
B- Sociétés de personnes
a- La société en nom collectif
b- La société en commandite simple
C- Société à responsabilité limitée
D- Sociétés de capitaux
a- La société anonyme
b- La société en commandite par actions
c- La société anonyme simplifiée
4- Avantages et inconvénientsConclusion : Analyse Comparative



INTRODUCTION

L’entreprise : terme ambigu, une notion empruntée au langage économique, et, qui a pu difficilement être transposée dans l’ordre juridique. D’où la difficulté rencontrée sur le plan conceptuel pour la définir d’une façon satisfaisante, et la nécessité sur le plan de la technique juridique de recourir auxbranches de Droit les plus différentes pour « discipliner » une institution aussi protéiforme. L’entreprise est considérée comme une entité économique, composée de biens matériels et humains, mais non pas comme un sujet de droit à part entière. La notion juridique de l’entreprise est imprécise car la notion telle qu’elle est consacrée par le droit est variable. En effet, le droit, en retenant telsou tels éléments de l’entreprise s’en sert comme l’outil par lequel la règle juridique s’ajuste à la réalité économique. Le Droit n’aborde l’entreprise qu’indirectement par ses structures.


I / Approche économique de l’entreprise

L’entreprise est d’abord une réalité du monde économique. Elle en est la cellule de base. Une réalité qui se présente sous lesformes les plus diverses : groupe international de sociétés, entreprise agricole, industrielle…. De ce fait, les économistes étudient l’entreprise sous deux angles :

En premier lieu, comme unité de production : c'est-à-dire unité productive de biens ou de services. L’entreprise est alors considérée comme un agent économique, qui intervient sur un marché et entretient des échanges avec d’autresagents : entreprises ou avec des consommateurs.

En second lieu, l’entreprise est considérée comme une organisation humaine, un système social.

Ainsi, l’entreprise est présentée comme une « organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains et matériels en vue de produire et de vendre sur un marché, des Biens et services dans le but de réaliser un profit »

L’entreprise setrouve donc investie de fonctions essentielles dans un système d’échanges dominé par la loi du marché : elle est le principal agent de l’expansion économique, la source première de création d’emplois et le lieu privilégié de l’initiative individuelle et de la promotion personnelle.

Or, paradoxalement, l’entreprise n’a ni véritable définition en droit ni statut juridique complet. La personnalitéjuridique de l’entreprise se confond avec la personne de l’entrepreneur qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Une telle conception de l’entreprise repose sur la propriété et le contrat, tout ceci, a amené les juristes à remettre en cause la conception de l’entreprise, d’où la notion juridique.



II / Approche juridique de l’entreprise...
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