A. Les Deux Restaurations et les Cent-Jours
Talleyrand est l’actuel chef d’Etat. Il charge le Senat de rédiger une nouvelle Constitution, proposé au futur monarque. Il propose l’instauration d’un régime parlementaire dans lequel les ministres sont issus des deux chambres du Parlement et sont responsables devant elles. Le modèle appliqué est celui de la Grande Bretagne.
Ce projet de Constitution appelle au trône le frère de Louis XVI, qu’il qualifie de Roi des Français. Il prend le nom de Louis XVIII mais refuse cette Constitution le 2 mai 1814 dans une déclaration qu’il prononce à Saint-Ouen. Il se déclare Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.
Il s’agit d’un retour très important en arrière des idées révolutionnaires sans constituer un retour à l’Ancien Régime. Louis XVIII accepte l’idée d’une Constitution. C’set un retour à la monarchie constitutionnelle. La souveraineté n’appartient plus au peuple mais au Roi. Le Roi n’est pas le représentant du peuple.
Louis XVIII octroie une Constitution à la France, le 4 juin 1814 de manière unilatérale. Il ne recueille pas l’assentiment des Français.
1. La Première Restauration : la Charte du 4 juin 1814
Pou lui, c’est une concession faite au peuple et non un texte exigée par le peuple afin de limiter les pouvoirs du Roi.
La Charte rappelle l’Ancien Régime en ce qu’elle confère au Roi, l’entière souveraineté et l’unité du pouvoir de l’Etat qui revient au Roi également.
Le Roi efface le passé, elle est datée de 1814 et de la 19e année du règne de Louis XVIII. Le texte de la Charte constitutionnelle ne précise pas les conditions de succession au trône, elle ne prévoit pas non plus les conditions de révision de celle-ci.
Le Roi dispose du monopole du pouvoir exécutif. Il commande les armées, déclare la guerre, signe les traités, nomme les fonctionnaires, etc.
Il nomme les juges. La justice redevient une justice retenue. La Charte prévoit que : « toute justice émane du Roi ».
Le Roi dispose seul