Histoire contemporaine

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  • Publié le : 24 septembre 2010
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Mai 2008

Heures supplémentaires et déclaration de revenus

Information importante pour les personnes qui ont effectué en 2007 des heures supplémentairesexonérées d’impôt sur le revenu

Vous avez reçu récemment votre déclaration de revenus préremplie. Le montant des cases AJ et BJ «revenu d’activité » est correct,les heures supplémentaires défiscalisées n’y ayant pas été intégrées. En revanche, en raison d’un incident technique, le montant de la rémunération de vos heuressupplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu n’y figure pas dans une case distincte, comme il le devrait. Il convient donc que vous complétiez sur ce pointvotre déclaration de revenus, en indiquant sur la troisième page, rubrique « traitements, salaires », dans les cases 1AU ou 1BU la somme correspondant aux heuressupplémentaires qui vous ont été payées au cours des mois de novembre et décembre 2007. Cette information se trouve sur vos bulletins de paye de novembre et décembre2007 dont il faut additionner les montants se rapportant aux heures supplémentaires exonérées d’impôt pour inscrire le total sur votre déclaration (des exemplesfigurent sur les bulletins de paye ci-joints). Ces sommes étant exonérées, leur déclaration n’a pas d’incidence sur le montant de l’impôt dû mais elle estnécessaire pour calculer éventuellement une éventuelle prime pour l’emploi, et dans tous les cas pour établir le revenu fiscal de référence, utilisé notamment pour leplafonnement de la taxe d’habitation en fonction du revenu. La direction générale des finances publiques vous prie de bien vouloir excuser ce désagrément.

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