HISTOIRE DU DROIT PUBLIC 2

Histoire du droit constitutionnel français 1789 – 1877

Introduction :
Rappel sur la crise de la monarchie française au 18e siècle. Lorsque les révolutionnaires vont rédiger leurs constitutions, ils vont écrire contre. L’Ancien Régime, sur le plan théorique, c’est une monarchie absolue et de droit divin. Dire que le roi de France est un monarque absolu, c’est dire qu’il détient seul la souveraineté et l’exerce intégralement seul. Le terme absolu signifie « sans lien », le monarque détient et exerce un pouvoir qui n’est lié à rien, et par rien. Pouvoir non contraint et qui ne peut avoir de pouvoir supérieur. A l’intérieur de son royaume, la puissance du monarque est la puissance ultime. A l’extérieur de la France, le roi de France peut avoir des égaux, en revanche, même à l’extérieur, ce pouvoir n’a pas de contrainte supérieure. Monarque de droit divin : le pouvoir du roi est d’origine divine, il détient son pouvoir de Dieu, pour exercer son pouvoir sur la France. Ce caractère de droit divin confère au roi une légitimité, une infaillibilité. La monarchie est cependant réglée. Le roi est soumis à certains règles, notamment aux lois fondamentales. Ces lois fondamentales sont ce qui se rapproche le plus de la Constitution car ce sont des règles de nature juridique. L’action du monarque français est encadrée par des règles, des normes de nature non-juridique, mais économique, religieuse, etc. S’il ne respecte pas ces règles, il n’encoure pas la nullité de ses actes, mais que des sanctions de nature politique, religieuse, etc. Le seul jugement auquel le monarque doit rendre compte, est le jugement divin. Sous l’Ancien Régime : conception religieuse, politique et morale de l’encadrement du pouvoir. Le respect de ces règles morales, politiques et religieuses fait la différence entre monarque absolu et tyran. La monarchie d’Ancien Régime est absolue et de droit divin.
Concrètement, on considère généralement que le 18e siècle commencent en