Histoire de droit

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Introduction : Le Phénomène Politique et le Droit Constitutionnel

I. Définitions et notions de base

A. Société politique et État

Étymologie : politique : origine grecque
État : origine latine

« Politique » vient du mot grec « polis » qui signifie « cité », « ville », « contrée ». Il évoque la ville moyenne et la campagne environnante, à l'époque où la ville étaitravitaillée par les paysans des alentours.
Dans la Grèce des V° et IV° siècles avant Jésus Christ, « polis » faisait référence à une organisation politique, une unité politique.
« polis » est également à l'origine de « politica » (affaires publiques) et de « politeia » (régime politique de cité, organisation politique ).

« cité » en latin peut se rendre par « civis », synonyme de politique.
Platon aécrit Politeia, que Cicéron a traduit par De Republica (au sujet de la chose publique).

Situation de la République : status rei publicae
status = État

Au Moyen-âge, on utilise le mot « République » pour désigner l'État.
Aux XIV° et XV° siècles, « république » va prendre de plus en plus son sens moderne. Il sert à désigner tout ce qui n'est pas une monarchie. Le mot « État » est utilisé pourdésigner des hommes politiquement organisés.
« État » a pris son sens actuel avec la publication en 1515 du livre de Machiavel, Le Prince. C'est un mot qui n'existe que dans les langues latines. Ainsi, les Arabes et les Chinois ne connaissent pas l'État dans le sens que nous lui donnons.

Les mots ci-dessus sont des synonymes. Ils traduisent le même fait, à savoir que tous les hommes vivent ensociété et depuis toujours. Ces sociétés ont été politiquement organisées. Tel est le phénomène politique. Il traduit ainsi un fait social exclusivement humain. Les sociétés animales ne sont pas politiquement organisées. Ce sont des sociétés instinctuelles, inconscientes d'elles-mêmes et de leur destin. Ce sont en quelque sorte des sociétés « programmées ». Toutes les sociétés humaines ontconscience de leur organisation. Elles sont donc capables d'en changer, de faire une programmation consciente de leur organisation.

« L'Homme est un animal politique » Aristote.
Cela veut dire que c'est un être commandé par la volonté de commander son destin. Une organisation politique est toujours sociale, elle n'est pas génétique. Les groupes humains organisés sont caractérisés par la conscienced'eux-mêmes (ex : les noms propres que les groupes se donnent, leurs symboles, leur emblème...). Les groupes politiques organisés ont donc une histoire, ils évoluent donc socialement et ne sont pas prédéterminés.

1. Les caractères de la société politique

La langue française utilise le terme de « société politique » pour désigner un groupement humain politiquement organisé, ce qui entraînedes problèmes de définitions difficiles.
Il y a beaucoup de groupes humains, divers et variés. Tous ne sont pas politiques. Ils peuvent également être inorganisés, spontanés, fortuits. Ils peuvent également être volontaires. Cependant, les groupes organisés sont beaucoup plus durables. Ces groupes correspondent à une solidarité sociale, à un besoin de l'Homme d'être ensemble (ex : des gens qui ontune même passion).
L'organisation d'un groupe a pour objet de mettre en œuvre une solidarité. Il y a une nécessité de chefs et de règles (la plupart du temps non écrites, comme dans les jeux d'enfants dans la cour).
Ex de groupes : communautés religieuses, associations, entreprises économiques, bandes dites asociales (banlieues).
Ces groupes sont étudiés par la sociologie et le droit (droit desassociations).
Un seul groupe mérite d'être appelé société politique. Cette société se distingue des autres groupes sociaux par deux séries de caractère :
- société globale et suprême : cette société diffère des autres groupes sociaux car elle saisit les Hommes dans la totalité de leur existence. Les autre groupes sociaux ne saisissent qu'un aspect de l'être humain. L'État de droit affirme...
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