Histoire de la consommation en france

1165 mots 5 pages

Université de Haute Alsace / COLMAR / 2010

consommation

Histoire de la

en FRANCE

Richard Nicolini responsable du pôle média à la Chambre de consommation d'Alsace Rédacteur en chef du Consommateur d'Alsace Fondateur du Studio 3 (outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur

Sommaire

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Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives

Sommaire

5 6 7 8

L'Institut national de la consommation Autres organismes de protection Règlement des litiges de la consommation Services consommateurs des entreprises

1 - Un siècle d'engagement

 Fin du XIXe et début XXe, apparition des ligues d’acheteuses
 « Je dépense, donc je suis » En 1927, création de la Confédération Générale des Consommateurs

1 - Un siècle d'engagement

1945
Libération

Associations familiales

Le consommateur devient un acteur de la vie économique

1 - Un siècle d'engagement

Création par le
Bureau De la consommation

1960 Rapport Armand Rueff publié par le CNC

Ministère de l'Economie

Comité nationale de la productivité

1951 Création de l'UFC 1960 Création du CNC

Comité national de la consommation

1 - Un siècle d'engagement
• • • • • • 1961 : parution du premier numéro du magazine de l'UFC Que choisir 1966 : naissance de l'INC, Institut National de la Consommation 1966 : création des Unions Régionales d'organisations de consommateur (UROC) 1970 : naissance de 50 millions de consommateurs créé par l'INC 1976 : nomination de la première Secrétaire d'Etat à la consommation (Christiane Scrivener) Années 1970 : textes réglementaires (démarchage à domicile, la publicité, le crédit, l'information, sécurité...)

1 - Un siècle d'engagement
• 1981 : création d'un véritable département ministériel sous l'égide du ministère de l'Economie (Jacques Delors, ministre de l'Economie) 1983 : le CNC, Comité National de la Consommation, devient le Conseil

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Note Cambell Soup Can
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Campbell soup can Introduction Le pop art qui vient de popular-art (l'art populaire) est un mouvement artistique qui trouve son origine en Grande-Bretagne dans les années 1950. C'est une tendance artistique contemporaine s'inspirant des objets de la vie….

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Crioc au fil du temps
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Les organisations de consommateurs voulaient un travail de fond, plus durable pour informer et protéger les consommateurs. C’est aussi à cette époque que le droit des consommateurs fut reconnu au niveau Européen. En 1975, le Crioc fut créé, au fil du temps et a développé une expertise reconnue en matière de protection, de représentation et de sensibilisation des consommateurs. Dans les années 90, le monde a connu plusieurs crises alimentaires. Le Crioc a participé aux débats préliminaires à la création de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire.….

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Tableau De Bord Maniere JF
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Premier semestre 2015 : La consommation des ménages en biens augmente de nouveau de +0,6%, la confiance des ménages continue d'augmenter avec +1 point, les prix à la consommation augmentent de 0,7% Article économique : Economie Générale L'Organisation de Coopération et Développement Économique revoit en hausse ses prévisions de croissance pour la France et conforte les espoirs gouvernementaux d'une reprise. Une prévision officielle de la France pour 2015 de 1,1% de croissance.….

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traité de rome
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— La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entres les États qu’elle réunit. Art. 3. — Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité : a) L’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent, b) L’établissement d’un tarif douanier commun….

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rapport d'activite
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La réalisation de nombreux partenariats sur des sujets aussi divers que les soldes, le rachat d’or ou le marché de l’énergie a contribué à renforcer la mission d’information des consommateurs de l’Institut. L’INC a lancé en décembre une nouvelle formule du mensuel 60 Millions de consommateurs, désormais plus proche des préoccupations actuelles des consommateurs, plus vivant et encore plus riche. L’appel d’oﬀres pour la production des émissions « Consomag » a permis à l’INC de présenter aux téléspectateurs une émission rajeunie, plus attractive et plus valorisante pour les associations de consommateurs. L’INC a également réussi le tour de force de son déménagement, grâce à la mobilisation de toutes les équipes et de leurs instances de représentation. L’INC a emménagé en février 2013, dans le XVe arrondissement, dans des locaux à la fois plus modernes et plus performants en termes énergétiques.….

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Geie
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Ce groupement intéresse avant tout les PME parce que, en raison de leur taille, il est difficile de travailler à l'échelle du marché européen, et aussi parce que ce sont elles qui ont le plus besoin de coopération. Il y a peu de GEIE. On a recherché la souplesse pour le GEIE, contrairement à la SE. Il y a donc une liberté relativement plus grande. 1.….

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Ekodroir
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Il applique les règles spécifiques au contrat de consommation qui viennent déroger à certains principes juridiques. Il prend des dispositions pour interdire des méthodes commerciales jugées dangereuses et donner les moyens au consommateur de se défendre par l’intermédiaire de ses associations. I. / Le contrat de consommation, un contrat réglementé.….

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Étude consommation engagé
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Une enquête réalisée par le CRÉDOC vient compléter et actualiser une première investigation menée en 2002. Elle montre qu’il y a, dans le domaine, un écart certain entre les discours, volontiers généreux et altruistes, et les pratiques réelles de consommation. Toutefois, cette enquête confirme qu’en quatre ans, même si elle est encore l’apanage des groupes les plus favorisés, la consommation citoyenne a renforcé son assise dans la population et semble plus s’apparenter à une tendance durable qu’à une mode passagère. 70 Oui, souvent 60 50 40 30 20 10 0 Une forte sensibilité aux valeurs citoyennes….

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Introduction : La contrefaçon, est le sujet que j’ai choisi pour objet d’étude, phénomène ancien, est devenue un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. La contrefaçon fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Elle tend, enfin, à devenir une des composantes majeures de la criminalité organisée. La France en est une des principales victimes.….

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Code de la Consommation 1. Définition d’une association de consommateurs : Ces associations regroupent des personnes bénévoles qui ont vocation d’informer, de conseiller et de former les consommateurs. Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement. Indépendantes des pouvoirs publics, leurs ressources proviennent des cotisations des adhérents, de subventions, de ressources propres, de procès gagnés…….

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Dossier de Pratique Professionnel brouillon
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INTRODUCTION Durant mon année de Conseillère en Economie Sociale Familiale, j’ai effectué un stage de 16 semaines au sein d’une Association, le Comité de Développement de l’Economie Solidaire (CODES). J’ai choisi cette structure parce que mon souhait était de découvrir le rôle de la C ESF au sein de ce type d’association. Bien que les compétences et expérience s’acquière sur tout lieu de stage, les domaines d’actions de la structure et plus particulièrement de la C ESF ont éveillés ma curiosité. De plus, il m’a été possible d’analyser la place des usagers accueillis dans une structure de ce type, et également le rôle principale que joue la Conseillère.….

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ce sont des partenaires économiques qui vont se donner des règles après avoir dialogué (conventions collectives, accords collectifs). En matière commercial on les voit apparaître également : politique contractuelle. * Le dol : c’est la manœuvre visant à tromper une personne pour lui faire prendre un engagement.….

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DOCUMENT 1 La contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. «….

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I «tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur» a introduit un article L. 136-1 dans le code de la consommation, imposant au professionnel prestataire de services d’informer le consommateur par écrit «au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction», de la possibilité de ne pas reconduire le contrat contenant une clause de reconduction tacite (voir les brèves des 27 avril, 24 juin et 26 juillet 2005). A défaut d’avoir été informé de cette faculté, le consommateur peut mettre un terme au contrat à tout moment à compter de la date de tacite reconduction, sans indemnité, ni pénalités. Dans sa rédaction initiale, ce texte ne visait que le «consommateur».….

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non préemballées Mandat du CNC relatif aux mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées - application/pdf - 33.17 Ko - 19/04/2013 Mandat du CNC sur la qualité des services clients des opérateurs de communications électroniques Ce groupe devra identifier des critères objectifs mesurant le niveau de qualité des services clients des opérateurs, définir des modalités de communication de ces critères permettant l'appréciation de ce niveau par les consommateurs ainsi que la comparabilité entre les opérateurs et entre les différentes offres d'un même opérateur et proposer les différentes options de mise en oeuvre qu'il aura identifiées. Mandat du CNC sur la qualité des services clients des opérateurs de communications électroniques - application/pdf - 253.08 Ko - 18/12/2012….

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