Histoire de la constitution francaise

26707 mots 107 pages
Histoire Constitutionnelle de la France

Partie 1 de la Révolution de 1789 à la Vème République

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite.
Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ».
La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis.
Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution à l’Empire), la Monarchie Parlementaire et le Second Empire, la IIIème République et la IVème République.

Chapitre 1 Les premières Constitutions : de la Révolution à l’Empire

Le 5 mai 1789 a eu lieu la séance d’ouverture solennelle des Etats-Généraux à Versailles en présence de Louis 16 et Marie-Antoinette ; ils n’avaient pas été réunis depuis 175 ans.
Cet événement procède d’une situation économique, politique et sociale exceptionnelle dans le royaume : la sécheresse qui frappe la France est si rude qu’à partir de 1775, tout le bétail a été décimé, les récoltes étaient désastreuses, la famine était généralisée, la production manufacturière a connu une baisse de 50% et le cout de la vie une augmentation de 100%.
Face à cette situation, le roi voulait effectuer des réformes en soumettant la noblesse à l’impôt mais l’aristocratie féodale s’opposait à ce que l’on touche à ses privilèges ; elle bloquait le développement de la bourgeoisie qui, depuis le 18ème siècle, était à la tête du commerce, des banques et de l’industrie.
C’est au

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