Histoire de la politique culturelle en france

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  • Publié le : 29 mars 2011
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Politique culturelle et objectifs (en France)

L'importance de l'intervention publique
Le modèle français de politique culturelle se caractérise par une importante intervention publique. Outre les dimensions législatives et réglementaires mises en oeuvre par l'État, concernant les biens, les activités et les acteurs culturels, l'État et les collectivités territoriales consacrent ensemble unvolume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des objectifs généraux de politique culturelle publique. L'action publique est en grande partie menée par des administrations publiques spécialisées.

L'égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française ; il incombe à l'État, au premier chef, d'assurer à tous lapossibilité de participer à la vie culturelle. Plus globalement, il est largement reconnu en France que la culture constitue une dimension à part entière du développement général, y compris économique et social.

Les obstacles à l'égal accès et à la participation à la vie culturelle, qu'ils soient géographiques, économiques ou sociaux, font l'objet de politiques destinées à corriger lesinégalités constatées, à diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre, dans tous les domaines culturels. Ces politiques s'incarnent par exemple dans des actions en faveur de certains publics ou de régions.

La légitimité de l'intervention publique en matière culturelle s'établit également, d'une part, vis à vis du patrimoineartistique et culturel, considéré comme un bien commun à l'ensemble de la nation, qu'il convient donc de sauvegarder, entretenir, conserver, mettre en valeur, promouvoir, diffuser et enrichir, et d'autre part, vis à vis de la création artistique et culturelle à protéger, encourager et soutenir également dans sa diffusion.

Dans ces domaines, l'intervention publique vise à prévenir et corrigerles risques inhérents au fonctionnement du marché économique: disparition faute de rentabilité à court terme, concentration ou standardisation des productions culturelles qui ne sont pas considérées comme des marchandises comme les autres.

De plus, les pouvoirs publics assurent de larges responsabilités en matière d'éducation et de formation artistiques et culturelles, à l'instar de cellesassumées en matière d'instruction générale. Ce volet éducatif et pédagogique de l'action culturelle publique est bien sûr étroitement lié à la question de l'accès et de la participation des individus à la vie culturelle.

Le rôle spécifique de l'État
Le Ministère de la culture et de la communication est chargé de la mise en oeuvre de l'action publique en matière culturelle, sur l'ensemble duterritoire national. D'autres ministères interviennent sur certains volets des politiques culturelles (Affaires étrangères et Éducation nationale, par exemple). Les collectivités territoriales mènent également des politiques 'culturelles, sur leur territoire (communal, intercommunal, départemental ou régional) ; les actions de ces différents acteurs publics en matière culturelle s'articulent etsont de plus en plus souvent coordonnées ou menées conjointement.
Les modalités d'intervention du Ministère de la culture et de la communication sont de deux ordres : l'action réglementaire (dans le cadre des textes de lois votés par le Parlement) et l'intervention directe, au moyen des crédits publics attribués au ministère dans le cadre du budget de l'État :

- L'action réglementaire
LeMinistère de la culture et de la communication est chargé de mettre en oeuvre et de contrôler l'application de textes et de mesures spécifiques à la culture. Les réglementations juridiques concernent, par exemple, les obligations et normes techniques et scientifiques de conservation des archives ou des collections, la propriété littéraire et artistique, la protection sociale des artistes, mais aussi...
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