Histoire de l'administration

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  • Publié le : 7 août 2010
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Histoire de l’administration

Introduction générale :
On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif.
La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche dupouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir exécutif est souvent instable parce que politique, ce qui ne convient pas à la nécessaire stabilité de l’administration. Il faut chercher à savoir si, suite à unchangement politique, l’administration va être modifiée.
De même, on pourrait penser que le politique déciderait des options majeures alors que l’administration ne s’occuperait que de la gestion des affaires quotidiennes, ce qui entraîne une certaine hiérarchie. La question se pose de savoir si l’administration ne serait pas un quatrième pouvoir. Ce pouvoir n’est cependant légitime que s’il est conformeau vu du souverain, ce qui le soumet à nouveau au politique.
Il y a aussi des individus qui mettent en œuvre tous les rouages de l’administration. Ce personnel augmente lorsque l’administration augmente, que les institutions publiques se développent. Le personnel forme aujourd’hui la fonction publique. Dans un premier temps, dans toute société, un chef s’organise avec son entourage personnelpuis, progressivement, lorsque les fonctions se multiplient, ce personnel se met au service de l’Etat et non plus du seul chef. Ces agents de l’Etat vont voir leur statut défini par des règles d’organisations, utiles dans le rapport de soumission de l’administration au politique.

Première Partie : Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat

Chapitre 1 : Administrationet gouvernement à la fin de l’Ancien Régime

L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue.

Section 1 : Une monarchie absolue
Le terme de monarchie absoluen’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois. C’est alors un jugement de valeur. Ce régime est organisé sur la notion de souveraineté royale. Le roi en est le titulaire et le seul dépositaire. Cette idée entraîne une unité et une confusion de tous les pouvoirs étatiques, à l’époque de Louis XIV. Cela impliquede considérer que le roi a un pouvoir suprême dans 5 domaines d’après les juristes de l’ancien régime (Bodin, Loyseau). Ces marques sont :
- la justice, malgré l’existence des parlements, n’obéissant pas au roi.
- Le fait de faire la loi, même si le droit privé est fait de coutumes.
- Le roi est officier suprême, il est donc le chef de l’administration puisque les officierssont le personnel administratif.
- La politique militaire, le roi décide de la politique extérieur et des opérations militaires.
- Les finances, le roi serait maître de l’impôt mais il existe un principe du consentement à l’impôt, les populations ont le droit de consentir l’établissement d’un nouvel impôt, ce qui est une source de conflit entre le roi et les institutions.
Dans cesdifférents cas, le roi se heurte à des limites de fait, il n’est pas tout puissant. Il existe également des limites théoriques du fait des lois divines, le roi est ministre de Dieu sur terre, ce qui renforce son autorité, mais il doit obéir aux lois divines. Aucune instance cependant ne contrôle le respect de ces lois puisque les théoriciens ne le conçoivent pas. De même, il existe des lois...
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