Histoire des contrats

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  • Publié le : 17 octobre 2009
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C'est l'acheteur qui supporte les risques, même si la chose a entièrement disparu il doit verser en totalité le prix convenu. Adage : res perit emptori, la chose périt pour l'acheteur. Cette règle ne souffre qu'une unique exception, quand la vente est conclue sous condition suspensive et que la perte totale survient avant l'avenement de la condition. A la différence du droit positif, la conditionn'a pas d'effet rétroactif, aussi quand la condition se réalise le contrat ne peut pas se former, car l'objet du contrat a disparu. En dehors de ce cas la règle res perit emptori s'applique.
Cette règle contredit le caractère synalagmatique du contrat car l'obligation de l'acheteur de payer le prix demeure sans contrepartie. On touche à une différence fondamentale entre droit positif et le droitromain, aujourd'hui le contrat synalagmatique parfait repose sur le principe de réciprocité des obligations. Ce qu'il faut admettre c'est que sur ce point le droit romain est moins sophistiqué, ce lien de conexité entre des obligations n'a jamais été explicité. Le degrés d'abstraction n'est pas allé assez loin. Règle parfaitement intégrée dans notre droit positif, elle est parfaitement conforme ànotre droit, car la vente opère un transfert immédiat de propriété. Adages : res perit domino.

b) l'obligation de délivrance

Cette obligation constitue l'essence de la vente, elle porte sur la chose vendue mais aussi sur les fruits et les accessoires. Si on prend cas vente d'immeuble, elle s'entend au sens étroit : l'immeuble doit être libéré, mais porte aussi sur les immeubles pardestination. Pour accomplir cette obligation de livrer, le vendeur est seulement tenu de transférer à l'acheteur la possession de la chose. Cette possession doit être utile, paisible et durable. Cette remise se fait pas simple tradition càd sans aucune forme.
Coexistence à Rome de plusieurs types de propriété :

– la propriété quiritaire, c'est la propriété des citoyens, des habitants de la civitas– la propriété prétorienne reconnue juridiquement par le preteur
– la propriété peregrine
– la propriété provinciale spécifique au fond de terre située dans province conquises

La vente a une finalité commerciale, elle doit pouvoir être utilisée pour tous les biens et toutes les personnes. L'idée selon laquelle c'est seulement la possession qui est transférée est relative, car la vente est uncontrat de bonne foi et on estime qu'il serait contraire à la bonne foi de ne pas transférer le droit qu'on a sur la chose. Donc si le vendeur est vraiment propriétaire alors il doit rendre l'acheteur propriétaire. On estime que pour les res mancipi le vendeur commettrait un dol s'il refusait la mancipation sur la chose. Pour les res nec mancipi, la tradition marque le début du délai d'usucapion,et l'usucapion rendra l'acheteur propriétaire. En pratique au fond, la règle romaine n'est vraiment opérante qu'en cas de vente de la chose d'autrui. Aujourd'hui, on appelle propriété un droit complètement abstrait.

2 L'obligation de payer le prix

L'acheteur doit payer le prix en espèce monnayée, obligation sanctionée par actio venditi.

a)l'objet du paiement
L'acheteur doit supporter lesloyaux coûts du contrat, il s'agit des frais de garde, de livraison, frais entraînés par acte écrit. S'il tarde à payer le prix il doit en payer les interets qui courent à partir du moment où la chose lui a été remise. L'acheteur est tenu de remettre au vendeur le prix convenu et de le rendre propriétaire des fonds remis. Le droit romain ne connaît pas principe : en fait de meuble possession vauttitre de propriété. Donc le propriétaire des pièces de monnaie a un droit de suite. Pour mettre fin à ce droit de suite, l'acheteur doit transférer la propriété physique de l'argent par tradition.

b) l'epoque du paiement

Le moment du paiement peut être convenu entre les parties, en cas d'absence de clause l'argent ne pourra être exigé qu'au jour de la livraison. On constate ici un lien...
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