REGLEMENT DES ETUDES
Année universitaire 2011-2012

Adopté par Conseil d’UFR du 8/09/2011
Approuvé du CEVU du 26/09/2011
Approuvé par le conseil d’administration du 17/10/2011
Diplôme :
Grade : LICENCE
Domaine DROIT, ECONOMIE, GESTION
Mention DROIT

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Les présentes règles communes de contrôle des connaissances s’inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les textes suivants et complété par la charte des examens de l’Université de La Rochelle : - décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; - arrêté du 1er août 2011 relatif à la validation des parcours de formation en Licence, notamment l’article 16 ;

1. Dispositions générales

Présentation générale du diplôme licence

• La Licence Droit se subdivise en 6 semestres d’enseignement affecté chacun de 30 crédits ECTS (European Crédits Transfert System). • Les enseignements dispensés dans le cadre de la licence le sont, soit sous la forme de cours magistraux (CM), soit sous la forme de travaux dirigés (TD). La présence aux CM est vivement recommandée. La présence et la participation aux séances de TD ainsi que les travaux pratiques d’informatique sont obligatoires et sanctionnées. L’assiduité est prise en compte pour la détermination de la note de contrôle continu. Toute absence justifiée (raison médicales, familiales…) doit être confirmée par la remise d’un certificat auprès des chargés de travaux dirigés et des services de la scolarité. Les absences justifiées doivent demeurer exceptionnelles pour permettre une notation de contrôle continu. • Les examens sont organisés à la fin de chaque semestre d’enseignement. Les étudiants bénéficient de deux sessions. Les épreuves terminales de 1ère session peuvent être organisées sur deux semaines au maximum. Les épreuves de la seconde session sont organisées à l’issue des résultats de la 1ère session pour chaque semestre. Pour les semestres 1,