Histoire des institutions publiques

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Histoire des institutions publiques

Introduction

La déliquescence de l’autorité publique
entre le ve siècle et la fin du xie siècle

On assiste, au cours de cette période, à une quasi-disparition du modèle politique et administratif romain qui s’était imposé en Gaule, comme dans le reste de l’Empire. Le système de l’État romain est considéré, tout au long du Moyen-Âge,comme la référence suprême par les juristes médiévaux. Ceux qui détiennent le monopole de la culture et du savoir (au début du Moyen-Âge, dit « Haut Moyen-Âge ») sont des gens d’Église, nommés clercs, vont faire des efforts incessants, le plus souvent en pure perte pour réintroduire ce modèle dans les institutions publiques.

Pour les penseurs romains, notamment Cicéron, l’État est une entitéabstraite qui se différencie nettement de la personne du gouvernant. Plus précisément, l’État est désigné depuis le vie siècle avant J.-C., époque de l’apparition du régime républicain, comme la Res Publica : la chose publique, ou la chose du populus, le peuple constitué de l’ensemble des citoyens de Rome. Ces citoyens détiennent seuls le pouvoir de décider en commun des affaires de lacollectivité, qu’elles soient politiques, religieuses ou militaires.
Sous l’Empire, régime succédant à la République romaine (cinq siècles) à la fin du ier siècle avant J.-C., l’Empereur administre la Res Publica. Selon la formule des juristes, l’Empereur est titulaire d’une charge publique, d’une fonction officielle qui consiste à gérer la chose publique dans l’intérêt commun. L’Empereur n’est que ledépositaire de la Res Publica, au nom des citoyens. Pour les Empereurs, le pouvoir n’est pas une fin en soit : il doit être exercer pour satisfaire l’intérêt commun, uniquement celui de l’ensemble des citoyens romains. Autre conséquence de la conception romaine, le dirigeant n’est pas propriétaire de la Res Publica, et ne dispose pas à son gré, de ce fait, ni du trésor public, ni du domaine public. Endernier lieu, le pouvoir impérial était assorti de limites, fixées par la Loi exprimant la volonté des citoyens. D’après les écrits des juristes romains, les empereurs étaient tenus de respecter la volonté commune. Ainsi, ils n’avaient pas le droit de faire incarcérer, déporter ou exécuter un individu sans respecter une loi déjà existante (c’est le principe de légalité en droit pénal).
Par cesdifférents traits, la conception romaine du pouvoir n’a plus d’application pratique en France jusqu’au xiie siècle.
Nous verrons d’abord l'échec de la tentative de rétablir la Res Publica sous les deux premières dynasties (Section 1), et nous envisagerons ensuite l’instauration de l’ordre féodal à partir de la fin du ixe siècle qui constitue une sorte de négation de la notion d’État (Section 2).Section 1 | L’impossible restauration de la Res Publica entre le ive et la première moitié du ixe siècle

Les Francs sont le peuple germanique qui s’installe et impose leur autorité en Gaule à la chute de l’Empire Romain. On utilise le terme de Royauté Franque pour qualifier les deux premières dynasties : d’abord les Mérovingiens jusqu’au viiie siècle (I) et les Carolingiens jusqu’aumilieu du xe siècle (II).

La royauté mérovingienne, une synthèse maladroite entre tradition romano-chrétienne et tradition germanique

En apparence, la transition est brutale en Gaule entre l’autorité romaine et celle des mérovingiens.
Effectivement, deux grandes dates rapprochées confirment ce fait. En 476, Odoacre, chef du peuple germanique des Skires, dépose le dernier Empereur del’Empire romain d’occident. Odoacre renvoie à l’Empereur romain d’Orient Zénon les insignes du pouvoir. Cette date est retenue comme la fin de l’Empire romain d’Occident, mais il continue en Orient jusqu’au milieu de xve siècle. En 481, le roi franc Clovis prend le pouvoir et s’impose progressivement sur l’ensemble de la Gaule. Il devient le fondateur de la dynastie Mérovingienne (un ascendant de...
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