Histoire des institutions

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (382 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------

Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l'administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsides officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l'administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulières reçoivent des lettres de provisions d'office,sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau, une « dignité ordinaire avec fonction publique » dans l'Etat. Au début du XVIIe siècle cerésultat procède de plusieurs évolutions successives et il aboutit à des conséquences redoutables pour la monarchie.
En effet au fil du XVIe siècle, les officiers bénéficièrent du développement de lavénalité et des progrès de l'hérédité. La bretagne suivit sur ce point l'évolution du royaume avec l'introduction de la vénalité publique en 1523 et l'affinement progressif des procédures de résignation: résignations simples, résignations à survivance dès le règne de Charles VIII, introduction de la clause des quarante jours dans les années 1530, application de la clause du tiers denier unepremière fois en 1568 - mais sans qu'on sache véritablement l'accueil qui lui fut réservé - puis de façon plus systématique sous Henri III.

Dans le chapitre 8 du livre II de ses Œuvres de 1689, Cardin LeBret est le premier à critiquer la vénalité des offices, à savoir l'achat des charges qui a commencé sous Louis XII. Il souligne en particulier les menaces que cela représente pour le monarque qui, enofficialisant la vénalité, perd la gestion de l'administration. Ceux qui ont acheté leur charge acquièrent leur indépendance vis-à-vis du souverain et quittent la pyramide administrative danslaquelle ils devraient être imbriqués. En effet, le roi est lié financièrement à la vénalité, et a intérêt à multiplier les charges pour augmenter ses revenus et à ne pas brusquer ceux qui ont acquis...
tracking img