Histoire des institutions

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  • Publié le : 25 avril 2011
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Introduction : La monarchie franque. (La période franque (476 à 987))

Dans la période franque, on a 2 sous périodes : La période mérovingienne et la période carolingienne.

Mérovingienne : S'arrête en 782.

Carolingienne : 782 – 987 avec Charlemagne.

Paragraphe 1 : La monarchie à l'époque mérovingienne.

A l'époque mérovingienne, le pouvoir suprême (royauté) présente un caractèredifférent de ce qu'il était sous l'empire romain. A Rome, l'empereur romain était considéré non comme le propriétaire mais comme le dépositaire de la souveraineté qu'il exerçait au nom de l'Etat.
Ainsi à l'époque romaine, la notion d' « Etat » servait à assurer la continuité du pouvoir et elle donnait un fondement à l'autorité impériale, autorité de l'empereur romain.
Au contraire, à l'époquefranque, sous les mérovingiens, le monarque (roi), considère le pouvoir royal comme sa propriété au même titre et dans les mêmes conditions que les autres éléments de son patrimoine. Le pouvoir royal fait partie de son patrimoine privé.
On assiste à une confusion entre la notion de propriété privé et celle de souveraineté du pouvoir royal.
En conséquence, à l'époque, il n'y a plus de pouvoir public. Lepouvoir c'est le roi.
Il découle des conséquences importantes.

Première conséquence : Le terme « publicus » sert à désigner ce qui appartient au roi.
A l'époque mérovingienne, il n'y a pas d' « ordre public » ni de « justice publique ».

Alors qu'a-t-on à la place ?

Au lieu de l'ordre public, on a la paix du roi. Au lieu de la justice publique, on a la justice des rois mérovingiens. Onparle plus des finances d'ordre public mais des finances du roi.
Le roi mérovingien n'est pas un chef d'Etat, ni au sens romain du mot ni au sens moderne.

→ C'est un chef militaire. Il a le titre en latin du «rex francorum », c'est à dire le roi des francs, c'est le chef militaire de la tribu des vainqueurs puisqu'à l'époque des grandes invasions germaniques avaient lieu. Il n'est pas le roid'un royaume.
En tant que « rex francorum », le roi mérovingien est un chef qui exige l'obéissance de tous ses sujets. En contrepartie, il assure à ces mêmes sujets sa protection.

Cette obéissance est de nature contractuelle, elle est également de nature personnelle car elle est fondée sur des liens d'homme à homme.
Elle est fondée sur la fidélité personnelle au roi et non pas une fidélitéprêtée à l'institution royale.
Ainsi les rois mérovingiens des VI et VII ème siècles exigent de leurs hommes libres (= grands du royaume = les leudes) fidélité au début de leur règne. Elle doit être renouvelée chaque fois que des évènements paraissent ébranler la confiance que les grands seigneurs du royaume ont en le roi. L'infidélité entraine la non-protection de la part du roi. Ils sont en dehorsde la paix du roi : ils sont hors la loi.

Les grands du royaume font prêter serment à ceux qui sont en dessous d'eux, etc... On obtient une pyramide de serments de fidélité pour toucher toute la population.
Le problème à l'époque mérovingienne est que le peuple s'attache aux grands seigneurs avant de s'attacher au roi. Cette population va finalement se détacher du roi à cause de sesintermédiaires.
La fidélité prêtée au roi est une fidélité personnelle, prêtée à la personne du roi. En conséquence, les grands du royaume (leudes) ne doivent rien aux héritiers du roi.
Les leudes sont totalement libres et le successeur du roi doit reconquérir la fidélité des grands du royaume.
Les ordres du roi acceptés en vertu de ce serment de fidélité tombent et cessent d'avoir de la valeur à la mortdu roi.
Cette conception patrimoniale du pouvoir qui fait du roi mérovingien le maitre du royaume au sens privé, lui permet d'administrer et de disposer librement du royaume.
Le royaume est considéré comme la propriété familiale du roi.
Il ressort de cette conception patrimoniale que les terres du royaume mais aussi les revenus, les droits que le roi peut percevoir dans le royaume (rendre...
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