Histoire des institutions

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  • Publié le : 10 octobre 2010
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Td hdi séance 7

Chancelier: titre attribué à un haut dignitaire de l'Église catholique qui depuis la dynastie des rois mérovingiens et jusqu'au XI ou XIIème siècle assistait le souverain pour lesaffaires judiciaires.

Le Dauphin: titre du futur héritier du trône du royaume de France.

Commissaire: Un commissaire est une personne chargée par une autorité supérieure d'exécuter en son nomdes fonctions temporaires. Il vient du verbe latin (committere : envoyer en mission) et a donné « commission ».

officier: toute personne pourvu d'un office, c'est à dire d'une charge ou d'unemploi public.
L'officier repose sur trois domaine:justice, finance et police.
L'office est une propriété privée a laquelle l'Etat doit reconnaître un certains nombre de garanties.
L'officier seratributaire sur l'Etat d'environs 2 a 6%. ex office de Tabellion.

inamovibilité: qui ne peut être ôter de son poste. Qui ne peut être destitué arbitrairement, sauf en vertu d'une procédure spéciale.Lettre de provision: la lettre de provision est établie par la grande chancellerie pour nommer un officier à son poste.

vénalité des offices: la vénalité des office désigne un système danslequel les fonctions et charges sont attribuées comme un bien monnayable: une personne désirant occuper une charge doit s'acquitter pour cela d'une certaine somme d'argent, moyen de renforcer lesrecettes de l'Etat.
Elle apparaît a la seconde partie du 15 eme siècle.
Lors de la révolution les revlutionnaires rembourse tous les propriétaires des offices.
En 1675 louis 14 procède au rachat desoffice car cela commençait a devenir trop dangereux.

Serment que le chancelier de france fait en rentrant en fonction, énumération d'un certains nombre d'obligation lourdes de faire ou de ne pasfaire.
Il doit contresigner les actes du roi. Le chancelier doit repérer les bon fonctionnaires et leur proposer un avancement.
En 1780 100000 chanceliers.
Faire justice sans impartialité, rapide...
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