Histoire des juridictions

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  • Publié le : 9 avril 2010
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Le terme de juridiction est un terme polysémique car il désigne à la fois un organe, le tribunal et une activité spécifique à savoir dire le droit. Une telle polysémie est assez courante s'agissant d'institutions politiques mais elle devient plus embarrassante en matière juridictionnelle parce que le fonctionnement même des juridictions, des institutions, peut présenter un caractèreinstitutionnel. Il s'agit donc ici de retenir les éléments les plus pertinents relatifs à l'organisation des juridictions et les éléments relatifs à leur compétence. Cela suppose l'éviction d'un certain nombre de juridiction trop particulière pour nous intéresser ici. C'est le cas par exemple des juridictions dites « ordinales », celles qui s'exercent au sein d'ordre professionnel. C'est le cas aussi dejuridictions dites « sui generis » tel que les commissions du contentieux de la sécurité sociale. Il sera donc question ici en premier lieu des institutions juridictionnelles de l'ancienne France (I). Ensuite, il sera question de l'appareil de justice sous la Révolution et l'Empire (II). Et pour terminer, nous évoquerons la rénovation des institutions juridictionnelles au 19e et 20e siècle (III).La complexité des institutions juridictionnelles de l'ancienne France Les débuts de la dynastie Capétienne se révèle difficile, l'autorité du Roi ne s'exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites. Cela explique la prolifération de justices sur le territoire du royaume de France de même que l'ampleur prise par le rôle de l'Église. L'Église se compose de la hiérarchie ecclésiastique: on parle des clercs et des peuples des fidèles. Et par contraste on parle des laïcs. L'Eglise a développé ses institutions pour remplir ses tâches premières qui sont d'ordre spirituelle et également pour gérer la vie de ses communautés (c'est-à-dire gérer leur patrimoine). À travers les règles qu'elle se donne, ce sont les canons, l'Eglise développe son propre droit, distinct de la théologie.On parle d'ailleurs de droit canon. Cela explique que l'Eglise dispose de ses propres juridictions.
L'ordre juridique médiévale se caractérise en premier lieu par la coutume. C'est la plus importante source du droit et elle reflète la manière de vivre des hommes du Moyen-Âge.
Une implication universelle dans un ressort limité La coutûme est une règle juridique issue d'une façon d'agirconsacrée par l'habitude et reconnue comme obligatoire au sein d'un groupe social. En conséquence, elle nait de la répétition d'acte public et paisible. Elle exclut donc par principe la violence, la contrainte. Dans la mesure où elle se créé par l'usage, elle disparaît inversement par le non-usage. La coutûme a donc un caractère évolutif, mouvant. La coutûme s'applique à un territoire déterminéqui ne correspond pas nécessairement à celui de la seigneurie. Il peut exister plusieurs coutûmes au sein d'une même seigneurie et inversement un détroit coutumier (_districtio _coutumier) peut englober plusieurs seigneuries.
Des modes de preuve appropriés À l'occasion du procès, les parties doivent établir la règle de droit applicable. Celle-ci fait autorité si elle est suivie depuis uncertain temps et que son application a déjà été reconnue. Le témoignage constitue le principale mode de preuve de la coutûme. On fait appel par exemple en Normandie à des hommes sages ou encore ailleurs à des administrateurs municipaux. Administrateurs municipaux qui sont les échevins dans le nord, les consuls dans le sud. En cas de désaccord entre témoins, il peut y avoir mise en œuvre du gagede bataille que l'on appelle encore duel judiciaire. Selon le cas, les précédents jugements peuvent aussi être retrouvés grâce à des recueils d'arrêts. Le plus ancien recueil d'arrêts est constitué des rôles de l'échiquier de Normandie et il date du début du 13e siècle et on trouve par la suite les olim du parlements de Paris. Ces recueils en général sont l'œuvre des greffiers des juridictions...
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