Histoire des Sources du Droit COURS BOUSCAU VRAI

8555 mots 35 pages
Histoire des sources du droit 2015-2016

Ce cours est un cours d’histoire des sources du droit, bien que le professeur préfère le nommer histoire des institutions. C’est un cours de premier semestre de Licence 1 à l’Université de Droit de Rennes 1

Cours du
Professeur
Bouscau

Histoire des sources du droit
Bibliographie





Jean Gaudemet – Les institutions de l’antiquité
Jean Gaudemet – Les naissances du Droit
Michel Humbert – Institutions politiques et sociales de l’antiquité – Précis Dalloz

2

Histoire des sources du droit
Avant Propos

On distingue deux sortes de sources du droit : les sources intrinsèques et les sources extrinsèques. Les sources intrinsèques sont des groupements de notion qui ont directement le droit pour objet. On y distingue les sources directes et les sources indirectes.
Les sources directes sont des réunions de notions qui ont directement pour but de régir le droit.
On distingue deux sources directes : la coutume et la loi. La loi est une règle générale édictée par l'autorité et promulguée pour être appliquée par le corps social. Dans ce sens, le mot loi recouvre les lois à proprement parler et toutes les autres réglementations. La loi est générale, si elle est particulière on parle de privilège. La loi est en principe écrite (sauf rares exceptions).
La deuxième source directe est la coutume, c'est un usage qui régit l'aspect de la vie en société et qui est considéré comme obligatoire par le corps social auquel il s'applique (l'usage pour une femme de prendre le nom de son mari).La coutume est plus fréquente à certaines époques qu'à d'autres et dans certaines matières du droit que dans d'autres (aujourd'hui, elles restent très nombreuses dans les usages commerciaux ou ruraux, jusqu'au XVIème siècle, le droit civil était uniquement régit par la coutume).La coutume est une règle populaire, puisqu'elle est élaborée par la population, contrairement à la loi édictée par l'autorité. La coutume, pour être reçue doit être considérée comme

en relation

  • Les sources de droit et l'affaire perruche
    1334 mots | 6 pages
  • Synthèse d'Eco-Droit
    825 mots | 4 pages
  • Droit histoirique chapitre 1 l1
    8933 mots | 36 pages
  • Histoire des sources du droit
    12005 mots | 49 pages
  • Histoire des sources du droit
    19676 mots | 79 pages
  • Étudiant en droit
    400 mots | 2 pages
  • Histoire du Droit
    16358 mots | 66 pages
  • papa
    14903 mots | 60 pages
  • Le droit objectif
    7653 mots | 31 pages
  • Histoire du droit
    674 mots | 3 pages
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages
  • Dissertation: les pgd sont-ils des sources de droit?
    3283 mots | 14 pages
  • La coutume histoire du droit
    3308 mots | 14 pages
  • Source droit commercial
    2622 mots | 11 pages
  • Droit coutume
    1925 mots | 8 pages