Histoire du droit : commentaire de texte de la séance de la flagellation

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  • Publié le : 3 octobre 2010
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Commentaire de texte
La Séance de la Flagellation

La grandeur de l'état monarchique du XVIIe siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin. Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire.
En effet, le Parlement ayantdes attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus d'importance au niveau politique, la monarchie le sollicite en cas de difficulté. Ainsi à la mort d’Henri IV en 1610, Marie de Médicis réclame le Parlement pour l’assister dans la régence. Louis XIV réussit à les museler en supprimant les remontrances préalables à l'enregistrement en 1673, maisà sa mort, le Duc d'Orléans, régent, souhaite casser le testament de Louis XIV limitant les pouvoirs du régent, et en échange il restaura les droits des Parlements.
Ce texte étudié est le procès verbal d'un discours du roi Louis XV, prononcé lors de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, séance dite « de la Flagellation ». Cela se situe dans un contexte de grande tension dans laquerelle opposant les Parlements à l'autorité royale, contexte rappelé dès le début du discours. Le roi vient répondre à des remontrances, intervenues à l'occasion des affaires de Pau et de Rennes. A Rennes, le Parlement de Bretagne, dirigé par La Chalotais, s'oppose à la perception d'un impôt qui est défendu par le gouverneur de la province, le Duc d'Aiguillon, qui refuse aussi que le procureur LaChalotais transmette sa fonction à son fils. Suite à l'arrestation du procureur La Chatolais, de son fils et d’autres magistrats, les parlementaires bretons démissionnent, soutenus par le Parlement de Paris. Devant cette agitation, Louis XV organise la « séance de la Flagellation. ». Le seul but de cette réponse générale est de réaffirmer le pouvoir royal et limiter celui du parlement. Le parlement deParis ne s'attendait pas à la venue du roi annoncée à peine quelques heures auparavant.
En quoi ce texte restaure t-il l'autorité du Roi face aux prétentions d’indépendance des
parlements ?
En premier lieu il condamne les revendications parlementaires (I) et ensuite réaffirme l'absolutisme royal (II).

I. La condamnation des revendications parlementaires

Louis 15 condamne lesrevendications parlementaires de 2 façons : le refus de la théorie des classes (A) puis le rejet des prétentions des pouvoirs parlementaires (B).

A. La théorie des classes refusée

Lors des affaires de Rennes et de Pau notamment, la solidarité entre les parlements est justifiée par la théorie de l'union des classes, inventée par la doctrine.
Les parlements seraient tous issus par fractionnementsuccessif d'une même matrice primitive, les plaids sous les rois francs lors de l'établissement de la monarchie. Les parlements ne seraient qu'une continuation de l'assemblée générale des guerriers existante avant Clovis, puis cela devint une assemblée des grands et enfin la curia régis sous les Capétiens. Ils seraient donc consubstantiels à la monarchie en tirant leurs prérogatives de la constitutionprimitive du royaume, exprimant ainsi le consentement général de la nation lors de la vérification des textes qui leurs sont soumis.
Aussi, tous les parlements de France ne seraient que des différentes « classes » d'une institution indivisible. Ils souhaitent s'unifier, ne former qu'un corps unique divisé par régions en classe dans l'intérêt du rapprochement avec le justiciable, avec pour centrele grand Parlement de Paris.
C'est pourquoi le Roi évoque dans son discours de « fausses alarmes » concernant des ennemis de la magistrature qui seraient placés près du trône. Il s’en défend en énonçant quels sont les véritables ennemis du Parlement : les parlementaires eux mêmes d'après ce passage du discours : « Ses vrais ennemis [de la magistrature] sont ceux qui, dans son propre sein, lui...
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