Histoire du droit des obligations

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  • Publié le : 20 mai 2011
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HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Héritage du droit romain. Filiation entre société romaine et société actuelle.

Section 1 : L’apparition du terme d’obligation

§1 étymologie du terme

Obligatio latin, composé du vb ligare qui signifie lier autour, et de la préposition ob, signifiant en raison de.
Enchainer pour, lier en raison de, ou à cause de…lien d’abord purement personnel.
Pourla 1ere fois il est utilisé oralement, puis dans la littérature latine, dans un texte de Plaute.
Utilisation du substantif « obligation » au 1er siècle après JC, par le célèbre Cicéron, selon lui il est plus grave et plus difficile quand cela concerne les choses importantes que de répondre pour autrui de son obligation de payer une somme d’argent. (cf texte poly)

§2 définition du terme

Codecivil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté.
Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à 1369-11.
4e titre dédié aux engagements qui se forment sans convention. 1370-1386 > Obligations contractuelles,délictuelles et quasi délictuelles.
Loi du 19 mai 1998 titre 4 bis relatif à la responsabilité des produits défectueux.
Nombreux reproches. Apporte de la confusion là où contraire tout devait être simple voire limpide.
Ne définissait pas le terme d’obligations.
Se référer aux travaux préparatoires du code civil.
Discours prononcé le 7 pluviôse an 12, par Bigot de Préameneu qui met en évidenceque les rédacteurs du code civil entendaient par le terme d’obligations.
Pensaient que ce terme allait de soi et qu’il n’était pas important de l’intégrer dans le code civil. Selon B une obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer qch à qqn conformément au droit de notre cité.
Copie de la définition donnée par justinien donnée au sein des Institutes.Deux points mis en évidence par cette définitif
- pluralité de sujets : sujet actif et un autre passif
Acteur passif de ce lien de droit est le débiteur, debitor en droit romain, latin debere dérivatif lui mm de la notion de habere

Debitor s’expose à ne plus avoir dans son patrimoine telle ou telle somme, il la fait sortir de son patrimoine. Le sujet actif est le créancier.
Creditoren droit romain, même racine que le terme latin cor ou cordis
qui signifie le cœur.
Definition des Institutes se place surtout du point de vue du débiteur, obligation ainsi génératrice d’un lien de droit entre deux sujets.

- La création d’un lien entre les sujets.
Lien dénommé en droit romain vinculum iuris, unit le créancier au débiteur, entre deux personnes, et non entre le créancier etla chose, objet de l’obligation. Le droit qui en découle est un droit ius in persona, c'est-à-dire un droit sur la personne. En l’espèce un droit sur la personne du débiteur. L’obligation fait ainsi peser une contrainte sur le débiteur, d’où définition essentiellement passive. Le débiteur se trouve contraint par le droit d’accomplir sa prestation.

Ce n’est pas la 1ere fois que la définition dejustinien est reprise, systématiquement prise en considération par les générations de juristes qui se sont succédés après la chute de Rome, rien d‘étonnant que B la reprenne dans son discours.
Œuvres d’Accurse, notamment, a partir de cette définitif a bâti sa glose sur les obligations. Assimile les liens obligatoires à des cordes permettant de relier les cordes des autres.
Définition desinstitutes reprise intégralement dans les œuvres coutumières, qui font référence au droit romain dans le domaine des obligations. Cette référence se retrouve notamment dans la somme rurale de Boutillier. Il explique que l’obligation est un lien de droit qui contraint l’homme à satisfaire de ce qu’est obligé est.

Pothier lui mm utilise cette définition des obligations dans ses différents ouvrages...
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