HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS

Héritage du droit romain. Filiation entre société romaine et société actuelle.

Section 1 : L’apparition du terme d’obligation

§1 étymologie du terme

Obligatio latin, composé du vb ligare qui signifie lier autour, et de la préposition ob, signifiant en raison de.
Enchainer pour, lier en raison de, ou à cause de…lien d’abord purement personnel.
Pour la 1ere fois il est utilisé oralement, puis dans la littérature latine, dans un texte de Plaute.
Utilisation du substantif « obligation » au 1er siècle après JC, par le célèbre Cicéron, selon lui il est plus grave et plus difficile quand cela concerne les choses importantes que de répondre pour autrui de son obligation de payer une somme d’argent. (cf texte poly)

§2 définition du terme

Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté.
Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à 1369-11.
4e titre dédié aux engagements qui se forment sans convention. 1370-1386 > Obligations contractuelles, délictuelles et quasi délictuelles.
Loi du 19 mai 1998 titre 4 bis relatif à la responsabilité des produits défectueux.
Nombreux reproches. Apporte de la confusion là où contraire tout devait être simple voire limpide.
Ne définissait pas le terme d’obligations.
Se référer aux travaux préparatoires du code civil.
Discours prononcé le 7 pluviôse an 12, par Bigot de Préameneu qui met en évidence que les rédacteurs du code civil entendaient par le terme d’obligations.
Pensaient que ce terme allait de soi et qu’il n’était pas important de l’intégrer dans le code civil. Selon B une obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer qch à qqn conformément au droit de notre cité.
Copie de la définition donnée par justinien donnée au sein des Institutes.