Histoire du droit du travail

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La Construction du droit du travail
Introduction

Exposé construit à partir de l’ouvrage de Jacques Le Goff,  Du silence à la parole, une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours.

Plusieurs observations doivent être faites :
Quant au cadre historique :
* l’auteur a choisi comme date de début, les années 1930. Plusieurs remarques doivent être faites :
*Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas croire que c’est là le début de l’histoire du droit du travail. En effet, comme l’a écrit Ph. Waquet dans sa préface, le vide juridique dont certains parlent pour qualifier la période antérieure renvoie en réalité à l’absence de protection en faveur du travailleur : « lorsque la loi ne protège pas le faible, c’est la loi du fort qui s’applique ».
*Cette date des années 1930 n’en reste pas moins pertinente car,
* Ces années qui se caractérisent par une quasi-totale absence du droit du travail, résument à elles seules très bien toute la période antérieure. Elles constituent le négatif contre lequel le droit du travail actuel va se construire.
* C’est à cette époque que la question sociale commence à être débattue et quese dessinent les prémisses du droit du travail que nous connaissons.
* Il a choisi comme date de fin d’aller jusqu’à l’année 2004, date de la dernière réédition de l’ouvrage. Nous ne le suivrons pas sur ce point parce à partir de cette période il ne s’agit plus de l’histoire de la construction du droit du travail, mais de l’actualité du droit du travail. Nous nous arrêterons au tournant desannées 1980.

Quant à l’approche suivie pour présenter la construction du droit du travail. En conformité avec le but que s’est proposé l’auteur, il sera moins question de décrire le système juridique mis en place que la façon dont ce système juridique s’est mis en place. C’est donc sur les raisons qui ont gouverné l’apparition des normes que sera mis l’accent.

Quant au plan suivi : ilrestera fidèle à l’ouvrage, et présentera le droit du travail au cours de trois grandes périodes et ce faisant la construction du droit du travail tel qu’on le connaît par la succession de ces trois périodes.
I. de 1830 àux années 1880 : le droit du travail, un droit soumis à la logique civiliste

Introduction : un contexte particulier
Contexte socio-économique : c’est le temps de la premièreRévolution industrielle ce qui se traduit par une situation particulière :
* La part de la population ouvrière est minime 26,7% de la population active
* Et parmi ce groupe, seuls 10% appartiennent à la grande industrie i.e. à des usines employant plus de 10 ouvriers. La proto-industrie est donc encore majoritaire.
* Ni le part des ouvriers, ni le tissu industriel de la France nepermettent à la question sociale de prendre une grande place dans le débat.
Contexte politico- philosophique : nous sommes au sortir de la Révolution française et certaines de ses idées-force sont encore très présentes dans les esprits. On pense notamment à la conception abstraite de l’homme comme un individu rationnel et désincarné et à la conception bipartite de la société construite surl’opposition entre sphère publique et sphère privée.

Dans ce contexte, deux faits s’imposent : les ouvriers sont vus comme des corps soumis à un idéal productif d’une part, le travail appartient à la sphère privée d’autre part.
I/A. les ouvriers, des corps soumis à l’idéal productif
A la lecture des textes de l’époque, un double constat s’impose :
* Les ouvriers ne sont vus qu’au travers de leurcorps, source de leur force de travail. Ils sont assimilés à des machines. C’est nb ce que constate le DrVillermé, au terme de son enquête dans l’industrie textile du N et de l’E déplore.
* La soumission totale des ouvriers à leur patron. Il n’est qu’à voir les extraits de règlements datant de l’époque pour prendre conscience de toute l’ampleur de cette soumission.

Cette absence de...
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