Histoire du droit et des institutions françaises à partir de 1789.

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Histoire du Droit

Bibliographie
Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958)
Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)*
Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle
Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)*
Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914)Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux *

Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789.

Que sais-je ?
Duverger, Les constitutions de la France
Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France

Introduction : La France pré-révolutionnaire

Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir

La monarchie fut le mode permanent de gouvernementde la France jusqu’en 1792. La France avait connu une stabilité institutionnelle issue de la dynastie des Capétiens qui durait depuis plus de 800ans. À la veille de la Révolution de 1789, la Monarchie était de type absolu, de droits divins, et aux caractères sacré et paternel.

La monarchie absolue de droits divins

Le roi régnait sans partage de souveraineté sans être, toute fois, confonduavec un tyran. Dans la pratique de nombreuses limites étaient imposées au pouvoir du roi de France.

La théorie monarchique

Quel était l’état d’esprit des derniers rois de l’Ancien Régime ? Comment le roi concevait-il son pouvoir ?

Le caractère pur, ou absolu, de la monarchie.

Une monarchie absolue est aussi également appelée une monarchie pure. C’est une monarchie dans laquelle lemonarque règne sans partage de souveraineté. Cette théorie a été dégagée à partir des idées d’un juriste du 16ème siècle, Jean Bodin.
En 1576, il a publié une œuvre intitulée 6 livres de la République. Pour lui, la souveraineté se définissait comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu’à la mort du chef de l’État la puissance ne disparaît pas, elle se transmet demanière continue à son successeur. Elle est perpétuelle, elle est absolue. Le pouvoir souverain n’a pas de restriction. Il s’agit d’un pouvoir sans limites donc pur, dégagé de tous liens. La théorie du pouvoir royal absolu permet de dégager 2 caractères selon lesquels l’autorité du roi se veut une et impartageable.

L’autorité est une, en ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous lespouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans un mémoire destiné à l’éducation de son fils, Louis XIV a écrit «toute puissance, toute autorité, réside dans la main du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, lepouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir de battre monnaie (fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). Pour l’opinion commune du 18ème siècle, la fonction législative était supérieure. Ce sera le premier pouvoir visé et limité durant les États Généraux. Le pouvoir législatif, celui d’élaborer les lois, était ce que l’on appelle la marque principale de la souveraineté. Lasouveraineté se concentrait dans le pouvoir législatif.

L’autorité se veut impartageable. En théorie le roi gouverne seul et détient un pouvoir central unique. Il ne s’agit pas d’une monarchie par un Parlement comme en Angleterre. Dans une monarchie pure, le roi ne partage son autorité avec personne et avec aucun organe. Il est persuadé qu’il est le seul habilité à pouvoir décider en dernier ressort. Il atoujours le dernier mot. La Justice était rendue au nom du roi, elle n’était que déléguée au juge, en vertu de son pouvoir de Justice. Il pouvait toujours reprendre l’exercice de son pouvoir délégué. De manière générale, les agents du roi n’exerçaient leur pouvoir que par délégation. De cette conception, il ressort que devant les ordres du roi, les institutions devaient s’incliner et cela car...
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