Histoire du droit et des unstitutions après 1789. TD 1 La crise de la monarchie absolu

Définitions :  le droit de remontrance est, durant l'Ancien Régime, le droit du Parlement de contester un édit royal avant son enregistrement s'il estime que l'édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux principes de la monarchie.Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. A la part du Moyen Age (1350)Paris obtient le droit de dire au Roi ,donner son opinion technique ,C’est aussi le droit di parlement de refuser l’enregistrements +expliquer les propositions pour améliorer les textes.
Théorie des classes - Il s'unissait en effet avec les autres parlements et prétendait ne faire avec eux qu'un seul corps,dont il étaitle principal membre.Tous s'appelaient alors "classes du parlement":celui de Paris était la première classe :Chaque classe faissait des remontrances sur les édi... et ne les enregistrait pas .Il y eut meme quelques uns de ces corps qui poursuivaient juridiquement les commandans deprovince envoyés à eux de la part du roi pour faire enregistrer.Quelques classes déceruèrent des prises de corps contre des officiers.Si ce décrets avaient été mis en exécution ,il en aurait résuité un effet bien étrange.C'est sur les domaines royaux que se prennent les derniers dont on paie les frais de justice:de sorte que le roi aurait payé de ses propres domaines les arrets rendus par ceux qui lui désobéissaient contre les officiers principaux qui avainet exécuté ses ordres
Conseils supérieurs -
Monarchie absolue - « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle »2. Comme catégorie, le mot «