Histoire du droit l1 cours

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  • Publié le : 17 novembre 2009
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Première partie : Un roi pour un royaume

XIIIème siècle se caractérise avant tout par :
- la prospérité du royaume car il profite des mouvements de paix des siècles précédents et des efforts de reconstruction du royaume par les souverains. Les échanges économiques se multiplient au point de parler de révolution commerciale qui permet l’enrichissement de la population et le renouveauintellectuel notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des élites du royaume. Les plus grandes villes du royaume créent de nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi.
- Par la stabilité de lamonarchie
2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale :
Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux
Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et dejustice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel (1285-1314).

Le XIVème siècle est dominé par la guerre de 100 ans (1337-1453) qui oppose les français aux anglais car les anglais ont desprétentions sur la couronne de France. Ils se proclament d’ailleurs roi d’Angleterre et de France. Le roi anglais est vassal du roi de France pour les terres de gruyère et refuse de prêter hommage au roi de France. Pendant cette guerre, la France va aller de défaites en défaites. En 1356, le roi de France est prisonnier des anglais. En 1360 un premier traité est signé : traité de Brétigny qui consacre lapaix entre l’Angleterre et la France. Mais ce n’est qu’un traité temporaire parce que la France subit les raids de mercenaires car l’armée en France n’est pas encore une armée professionnelle.
En 1404, 2ème vague de conflits entre les français et les anglais. Charles VI dit le fol (le fou) (1380-1422) adopte le roi anglais comme étant son fils et donc il prévoit de donner au roi anglais la couronnede France. Son frère, le duc d’Orléans et son oncle le duc de Bourgogne vont tenter de gouverner à la place du roi. La guerre de 100 ans se double alors d’une guerre civile entre les Bourguignons (pour les Anglais) et les Armagnacs (pour la France).
Cette guerre a des effets désastreux sur l’ordre économique et social du pays. L’effort de reconstruction du royaume est désormais stoppé. Ceteffort menace la couronne de France.
Pourtant au XVème siècle on notera des effets positifs de la guerre de 100 ans :
- La guerre a ruiné la noblesse
- Le prestige de la noblesse est amoindrit par la guerre car la noblesse fait figure de vaincu au cours de cette guerre et n’a donc plus la légitimité à commander dans la seigneurie. La noblesse n’est donc plus une menace pour le roi, ce n’estplus un contre pouvoir offensif.
- Le roi apparait désormais pleinement seul pour gouverner la France
- Pendant la guerre, on voit naitre un sentiment national : le peuple de France se mobilise contre l’ennemi anglais. Vif sentiment d’appartenance à un état qui profite au roi à la tête de cet état.
Sous le règne de Louis XI (1461-1483) on peut considérer que la France sort de lapériode médiévale : c’est le début des temps modernes.

Chapitre 1 :
La légitimité du roi

LA légitimité du roi repose d’abord sur le principe d’hérédité. Depuis les temps mérovingiens se sont les liens du sang qui priment : les rois sont fils de rois et sont pères de futurs rois.
Mai l’hérédité n’est pas suffisante, il faut renforcer la légitimité du roi par le sacre. Premier sacre :...
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