Histoire du droit l1 cours

40497 mots 162 pages
Première partie : Un roi pour un royaume

XIIIème siècle se caractérise avant tout par : - la prospérité du royaume car il profite des mouvements de paix des siècles précédents et des efforts de reconstruction du royaume par les souverains. Les échanges économiques se multiplient au point de parler de révolution commerciale qui permet l’enrichissement de la population et le renouveau intellectuel notamment au niveau des villes qui ne cessent de se développer. Elles deviennent les foyers des élites du royaume. Les plus grandes villes du royaume créent de nouvelles universités et forment ainsi des agents et des conseillers spécialisés en droit romain et en droit canonique pour le roi. Cette prospérité intellectuelle rejaillit donc directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel (1285-1314).

Le XIVème siècle est dominé par la guerre de 100 ans (1337-1453) qui oppose les français aux anglais car les anglais ont des prétentions sur la couronne de France. Ils se proclament d’ailleurs roi d’Angleterre et de France. Le roi anglais est vassal du roi de France pour les terres de gruyère et refuse de prêter hommage au roi de France. Pendant cette guerre, la France va aller de défaites en défaites. En 1356, le roi de France est prisonnier des anglais. En 1360 un premier traité est signé : traité de Brétigny qui consacre la

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