Histoire du droit l1

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  • Publié le: 28 novembre 2010
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Cour Magistral
Histoire du Droit

Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit.

1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y atrois dates:
la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est alors la fête nationale de la République française alors qu'en réalité c'est plutôt le symbole de la révolution française. Comment le symbole de la république a été le symbole de la révolution, comment le 14 juillet devient la fête nationale au début de la III èmerépublique. La république ne sera déclaré qu'en 1792!
la révolution sociale, la nuit du 4 août 1789, c'est l'abolition des privilèges aristocratiques c'est à dire que tout les français ont les mêmes droits quelle que soit leur naissance. C'est important, parce qu'au XIX ème siècle il y aura de nouveau des restaurations monarchiques, les frères de Louis XVI vont devenir rois de France. La révolutionsociale de 1789 ne sera jamais remise en question et on ne reviendra jamais sur un droit avantageant les aristocrates.
La révolution juridique qui est ici le 17 juin 1789: les députés des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à uneassemblée représentative de la nation ayant le pouvoir souverain. Cela veut dire que le roi n'est plus le souverain, mais la nation qui est souveraine. C'est un des fondement de notre souveraineté actuelle.
Le mot ancien régime est donc un terme qui a été construit à postériori, pour désigner la période de la monarchie absolue à partir du moment où elle est renversée en 1789. C 'est un terme quia une connotation péjorative. C'est un symbole puissant, puisque tout s'est construit en réaction. La république française est d'une certaine manière l'héritière de l'absolutisme étatique de Louis XIV.
Le début de l'ancien régime: il y a différentes manières de fixer le début , et la durée de cette époque, sachant que la définition la plus large c'est tout ce qui est avant la révolution et quirelève de l'histoire de France, et cela exclu toute la période de l'Antiquité, donc de la chute de l'empire romain d'occident en 476 à la révolution. L'ancien régime commence avec le premier roi de France/ le royaume des francs, c'est Clovis, qui règne entre 481 et 511 avec 496 qui est la date de sa conversion au christianisme, le moment de son baptême.
L'institution royale française qui existe àl'époque de Louis XVI, existe dans son principe dès l'époque de Clovis, et la numérotation des rois commence dès l'époque de Clovis. On a une divison de l'histoire monarchique française en trois étapes:
les rois de la première « race », de la première dynastie: Clovis et ses successeurs.
La deuxième dynastie c'est Charlemagne.
la troisième dynastie part de Hugue Capet.
Il ya une autre manière de concevoir l'ancien régime, parce que cette longue période de 13 siècles n'a pas été homogène. Il y a une évolution, et il y a deux grandes ruptures:
fin du IX ème siècle autour de l'an 1000 où se met en place la société féodale. Où rentre dans une phase où il y une atomisation du pouvoir, le pouvoir n'existe plus qu'au niveau local.
Fin du Moyen-Age, début del'époque moderne, au XVI ème siècle qui est une triple rupture.
→ rupture culturelle: la renaissance ( ouverture vers l'antiquité)
→ rupture dynastique à l'intérieur des rois de la troisième race qui avait donc commencer au X ème siècle avec Capet. 1589, on passe des rois de la branche dynastique des Valois à la branche des Bourbons, avec Henry IV. Elle va se maintenir jusqu'à la...
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