Histoire du droit penal

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Histoire de l‘administration

Chapitre 1 : Les origines de l‘administration française (1750-1799)

Pierre-olivier.chaumet@iedparis8.net

Sous l’AR il n’y pas réellement d’unité, diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernementcentral jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours).

Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France vapasser de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ».

La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration.

Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789)

Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public, malgré la diversité de l’époque cette administration estimplanté dans beaucoup de villes, son rôle était d’assurer la sécurité du territoire, de veiller au ressources nécessaire de l’état, de faire régner la justice et de l’ordre et de pourvoir aux besoins du peuple : les prérogatives de puissance publique.

Au début du 13e-14e s on avait des baillis et sénéchaux, ce sont au moyen-âge les premiers agents du pouvoir royal à mi chemin entre lejuge et l’administrateur qui vont être encadré par l’intendant qui a été crée pour limiter leur influence.

§1 Une fonction publique hétérogène

Au 18e s finalement on se rend compte que les rois de France ne sont pas les maitres du recrutement de leurs agents, ils maintiennent les fonctions les plus importantes par office, et par commission.

A- Les officiers

Sous l’AR,ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux).

La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier del’officier c’est soit le roi lui même soit un autre officier, ils sont titulaires de leur charge et peuvent vendre leur office comme ils le veulent ou transmettre à leur héritier, il y avait une taxe : la Paulette 1/16e du prix.

L’office permet une mobilité sociale ascendante : l’achat d’office c’est pour les familles la voie ouverte royale vers la noblesse de plume par opposition à la noblessed’épée. (Exemple : famille d’Aguesseau, Joly de Fleury)

Ces officiers ont une totale indépendance à l’égard du pouvoir politique : garantie précieuse pour les justiciable et administrés, mais cette indépendance engendre de la désobéissance et on se rend compte que les officiers entendent servir le roi mais à leur façon, ils appliquent les ordres du roi bon leur semblent. Durant la séance deflagellation louis 16 est obligé de se déplacer au parlement pour rappeler qu’il détient la souveraineté, mais l’autorité royale ne peut pas véritabelent compter sur ses officiers car ils échappent à son autorité et vont même à faire de l’obstruction, le seul moyen est de trouver un nouveau type d’agent.

B- Les commissaires

A la différence des officiers, les commissaires n’ont pas uneactivité permanente ils n’ont pas les lettres de provision, ils ont des lettres de commission dans lesquelles on détaille très précisément l’étendu de leur pouvoir, on parle de fonction publique extraordinaire. A la différence des officiers les commissaires sont révocables ad nutum cad à tout moment. Au tour des années 1730 sous les règne de louis 13, les commissaires s’occupent de la grande...
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