Histoire du droit s2

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La fin de l'Ancien Régime ou les causes de la révolution

Chapitre introductif

Le concept Ancien Régime prend naissance au début de la révolution en s'opposant à la révolution. Elle a donc été inventé dès 1789 par Mirabeau pour condamner le système politique antérieur. Le sens péjoratif de cette expression sert à souligner l'inadaptation du système. Cette expression d'Ancien Régime seravulgariser, plus tard, par Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution.

Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture.
La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal etradical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité malgré la rupture entre l'Ancien régime et la révolution. En fait, la révolution a été un accélérateur en mettant un terme à un régime Ancien mais, dans bien des domaines, elle n'a fait qu'achever brutalement une évolution pluriséculaires. En réalité, les institutionsanciennes avaient déjà beaucoup évoluées. Par exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ».

Les causes de la révolution
Lasociété française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société est étrangère au pouvoir et demande des réformes. Un élément nouveau surgit, c'est la remise en cause doctrinale des fondements du pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de lasociété.

S.1 L'Etat monarchique en crise ou les causes profondes de la révolution
La société et l'Etat sont caractérisée par l'inadaptation et le disfonctionnement, ces problèmes sont mis en valeur par les philosophes.

§ 1 L'exaspération sociale

Au milieu de XVIIIè siècle, la France est le pays le plus peuplé d'Europe (hors Russie), et connait un essort démographique important. 26 millionsd'habitants dont 20 millions en campagnes. La population est donc assez rurale même si l'industrie se développe. La population est, de plus, jeune, en effet, la majorité de celle-ci a moins de 30 ans. La France connait une croissance économique: industrie lourde, commerce... Le commerce et les affaires 1

prennent de l'importance. La structure de la société est ancienne, c'est le reflet d'unestratification fondée à l'origine sur des critères fonctionnelles. Effectivement, la société française est une société d'ordres: le Tiers Etat, Clergé, Noblesse. Chaque ordre correspond à un statut juridique et juridiquement la société française est hierarchisée et inégalitaire. Dès le XIVè, XVè, la société se fige sur ses ordres. La naissance donne des droits et des privilèges. La distinctionfonctionnelle ne se justifie plus au XVIIIè. Cette société est aussi de qualifié de corporative car l'individu est, en quelque sort, effacé par tous les groupes auquel il est rattaché par nécessité (ordre, travail...). L'ancienne structure est maintenue au XVIIIè siècle mais elle ne répond plus à l'attente des nouveaux acteurs de l'époque, au besoin des libertés économiques. Des clivages demeurent etcertains défauts sont mis en valeur. Des tensions, des contestations s'élèvent aussi bien au sein des ordres qu'entre les ordres.

Le clergé
Le clergé comporte deux parties: le haut clergé qui est recruté exclusivement dans la noblesse (1 seul sur 130 évéchés n'est pas noble), en revanche le bas clergé (surtout les campagnes) partage la situation des paysans et surtout des pauvres. Ce bas...
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