Histoire du droit

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  • Publié le : 27 novembre 2010
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L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles)
1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi
1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante
2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal
1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance etd'unification du royaume
1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume face à l'Eglise
2. L'élargissement du domaine des ordonnances et l'émergence de la notion de droit français
Résumé de l'exposé
La renaissance du droit romain à travers l’étude des compilations justiniennes par l’école de Bologne au XIIe siècle va de pair avec l’évolution du droitecclésiastique, le droit canon (Décret de Gratien de 1140). La réinterprétation du droit romain par Bartole, jurisconsulte, donne aux Cités italiennes les concepts nécessaires pour affirmer leur liberté face à l’Empereur. Au service de l’affirmation du pouvoir, les droits savants, droit romain et canonique, se nourrissent mutuellement. Plus encore que leur redécouverte et leur étude, c’est doncl’exercice en politique de ces droits qui constitue un enjeu important. Le terme « exercice » invite à s’interroger sur les fondements, les modalités et les conséquences de l’application de droits anciens dans un contexte « nouveau », celui du bas moyen âge. Etudiés dans les universités européennes et faisant l’objet d’une analyse scientifique, l’exercice des droits savants signifie leur mise en pratique parl’activité législative, par leur défense à travers des institutions judiciaires et par leur instrumentalisation enpolitique. Englobant l’ensemble des affaires publiques, l’expression « politique » se réfère à l’art et à la pratique du gouvernement d’une population ainsi qu’à la façon de gérer les rapports de cette population avec d’autres ensembles gouvernés. L’exercice des droits savants est unenjeu politique considérable sur le plan européen, où le pouvoir pontifical, royal et impérial s’affrontent. L’importance du pouvoir de légiférer est reconnu par le pape et l’Empereur qui s’opposent dans le conflit sur l’Imperium mundi. Depuis les dictatus papae de Grégoire VII (1075), le pape revendique, à l’instar des empereurs de Rome, une autorité normative exclusive. L’essor de la législationpontificale est accéléré par les Décrets de Gratien et les Décrétales de Grégoire IX (1234). Le droit romain se trouve à la base de la législation impériale qui connaît son éclat sous Frédéric Ier Barberousse, qui promulgue des constitutions à la Diète de Roncaglia en 1158. La présence des « quatre docteurs bolonais » montre l’influence importante des Romanistes qui, en invoquant Justinien, affirmentle droit de l’Empereur de légiférer. Il est lex animata, la loi vivante comme l’Empereur romain à son époque. Tout en tenant compte des autres puissances européennes, le cas français sera toutefois l’exemple privilégié pour montrer l’impact de l’application des droits savants par le pouvoir politique dans le domaine politique. 
Confronté aux aspirations universalistes de l’Empereur et auxprétentions du pouvoir spirituel, le roi français est celui qui voit l’enjeu le plus important dans l’exercice des droits savants. S’ajoute à cela la nécessité pour le roi de s’imposer à l’intérieur de son royaume, marqué par le système féodal et un droit coutumier ancré au niveau local. La diffusion desdroits savants et la renaissance intellectuelle du XIIe siècle vont de pair avec une restauration dupouvoir royal. Dans la période qui s’étend du règne de Phillippe-Auguste au début du XIIIe siècle jusqu’à l’émergence de théories « absolutistes » de la souveraineté à la fin du XVIe siècle, ce pouvoir s’affirme difficilement contre les résistances internes et externes au royaume. 

Comment l’exercice des droits savants permet-il l’affirmation et la consolidation du pouvoir politique,...
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