Histoire du droit

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Histoire des institutions après 1789.

Remarque :
Méthode juridique : bonne intro, 2 parties, 2 sous parties, pas de conclusion.
Rythme du semestre très rapide.

Instabilité politique.
La première partie sera consacrée à la partie révolutionnaire, la deuxième partie sera consacrée à la période napoléonienne (1799 à 1814), la troisième partie sera consacrée à la période contemporaine(depuis 1814)
6 manuels classiques :
- Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) »
-* Jean-Jacques CHEVALLIER « Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958) »
- Jacques ELLUL « Histoire des institutions tome 5 »
-* Marcel MORABITO « histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) édition 2004 »
- RomualdSZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU « Histoire des institutions (1750-1914) »
-* TIMBAL & CASTALDO « Histoire des institutions publiques et des faits sociaux »

- Jacques GODECHOT « Les constitutions de la France depuis 1789 » ouvrage qui édite toutes les constitutions.

Intro

La France prérévolutionnaire de 1789.

Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir.

Par définition, une monarchie estun régime politique dans lequel le chef d’état (roi ou empereur) est désigné par hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans sachant que le fondateur (Hugues CAPET) avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le monde constant de gouvernement de la France jusqu’en 1792. Cette monarchie est dite absolue de droit divin au caractère égalementsacré et paternel.

1. La monarchie absolue de droits divins

La monarchie absolue de droits divins ne doit pas être confondue avec un régime tyrannique car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du roi de France.

A. La théorie monarchique

a. le caractère pur ou absolu de la monarchie

Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16èmesiècle et qui s’appelle Jean BODIN.
En 1576, Jean BODIN a publié une œuvre majeure « 6 livres de la république », il propose une définition générale de la souveraineté. Pour lui, la souveraineté se défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle ne disparait pas à la mort du chef de l’état, elle se transmet de manière continue à son successeur. Elle est absolue car le pouvoir souverain n’apas de restrictions, il s’agit d’un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Une théorie du pouvoir royal a été dégagée a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité se veut une et impartageable. Elle se veut une car le roi détient tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire mais il y a une concentration. Lepouvoir absolue est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs.
Louis XIV : « toute puissance, toute autorité réside dans la main du roi »
Les attributs de la société : la principale marque de la société est le pouvoir législatif c'est-à-dire celui d’élaborée les lois. L’opinion commune, à cette époque, était convaincue de la supériorité de lafonction législative. Le pouvoir législatif était l’expression de la puissance suprême dont tous les autres pouvoirs dépendent. Au-delà de ce pouvoir, le roi dispose de tous les pouvoirs comme le pouvoir de justice, militaire, fiscal ou encore le pouvoir de battre monnaie (= le pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation la monnaie).
L’autorité du roi se veut impartageable, en théorie, le roide France gouverne seul. Il ne partage son autorité avec personne et avec aucun organe. Il n’y a en dehors de lui que des organes consultatifs. Cela signifie que le roi est habilité à décider en dernier ressort dans tous les domaines, à obtenir le dernier mot. Sa décision s’impose à tous.
En réalité, le roi est assisté par de nombreux agents. Tous, y compris les magistrats, n’exercent leur...
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