Histoire du droit

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  • Publié le : 31 mars 2011
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La législation royale.
A l’époque une ordonnance royale était la loi du roi.
Il y a différentes ordonnances :
*Ordonnance : Ordre général qui s’appliqued’une manière générale (=à tous)
*Edit : texte plus restreint qui s’applique que dans une partie du royaume (=à certaines catégories)
*Déclaration :Texte qui vient préciser un point d’une ordonnance ou d’un édit.
>Ordonnance de 1155 :
Elle établit la "Paix de Dieu", la paix pour 10 ans au sein du royaumede France.
>Ordonnance de Villers de Cotterêts de 1539 :
Elle crée l’Etat civil en ordonnant au curé de tenir des registres de baptême pour prouver l’âgedes personnes et des registres de sépulture. Ainsi que le Français sera la langue officielle du droit à la place du latin.
>Ordonnance de Blois de 1579 :Elle parle de mariage.
C’est-à-dire que le consentement des époux ne suffit pas, il faut aussi le consentement des parents des époux. Le mariage doit êtrepublic.
>Les 6 ordonnances de codifications de Louis 14 :
Ces ordonnances ne sont pas des ordonnances de réformation mais elles font œuvres nouvelles.*Ordonnance civile de 1667
*Ordonnance criminelle de 1670
*Ordonnance de commerce de 1673
*Ordonnance sur la marine de 1681
*Ordonnance Eaux et forêts 1669*Ordonnance sur le code noir de 1685.
>Ordonnance de donation de 1731 et ordonnance sur les testaments de 1735 :
C’est l’œuvre du Chancelierd’Aguesseau de Louis 14.
Elles disent que les pays de droit coutumier et les pays de droit écrit vont avoir les mêmes obligations en matière de donation et de testament.
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