Histoire du droit

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Histoire

Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine :

Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire :

Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance.

C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution.

Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion :

Rienne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait au prise le pouvoir royal et l’aristocratie, ce fut l’annonce de la convocation des états généraux qui la fit se mouvoir, le choc a été important, depuis 1614, pour la première fois, le roi autorisait ses sujets à parler, cette nouvelle a été positivement reçue, a la suite de la déclarationdu parlement de paris, le combat change de direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ».
A partir de la deuxièmepartie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale Lafayette, Condorcet. Le comité des 30 se forme a l’intérieur, composé d’une trentaine de personnes qui sont chargés d’animer la campagne électorale, d’orchestrer la propagande, en créant des liens avec les nombreuses sociétés de province, les logesmaçonniques n’a pas joué un rôle majeur dans l’organisation de la campagne électorale. Ce comité des 3à fait circuler les brochures, des modèles de cahiers de doléances, exemple de brochures celle de Sièyes : qu’est-ce que le tiers état.

Représentation des 3 ordres : voix arithmétiquement égales dans chaque ordre : et vote par ordre : ancien système : il suffisait donc de l’entente, toute afait plausible des privilégiés pour faire échouer tous les projets évoqués.

Le tiers état a deux fois plus de députés et le vote numérique par personne. Cela change tout, si on y arrive. S l’on vote par tête il est facile de prévoir que le clergé ne sera pas uniforme, ni la noblesse (nobles libéraux) : le tiers état peut être majoritaire.

Ce sont les deux réclamations de la campagneélectorale.

Siéyès critique la composition des états généraux puisque les ordres privilégiés représentent numériquement 500 000 personnes, et qu’à eux deux ils ont autant de députés que le tiers état même avec le doublement.

Malgré les protestations des princes de sang du 12 décembre, le roi sur les conseils de Necker accepte le doublement le 27 décembre, sans préciser s’il y aurait un vote partête ou par ordre, c’était délibéré le roi tentait encore un compromis, le doublement ne servit a rien si le vote par ordre perdurait.

En janvier 1789, les parlements de plus en plus nombreux, disent que les états généraux doivent se tenir dans leur forme ancienne, cela dégénère dans les principales villes, début de guerre civile, climat tendu,

Paragraphe 2 : les élections :

A- Lesystème électoral :

Le règlement royal du 24 janvier 1789 : système organisé dans le cadre territorial des baillages ou des sénéchaussées, circonscriptions judicaires deviennent circonscriptions électorales. Les modalités d’élections sont différentes selon les ordres.

La noblesse se réunit directement au niveau du chef lieu de baillage : élection au suffrage direct des députés de la noblesse,élections a la fin de l’hiver 1779

Le clergé : les curés et le vicaires sont convoqués au chef lieu de baillage mais les établissements religieux : abbayes, prieurés…désignent seulement un mandataire.

Pour le tiers, c’est plus compliqué à cause du nombre, système à deux degrés au minimum

La population rurale : système à 2 degrés, les communautés villageoises, se réunissent en assemblée :...
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