Histoire du droit

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  • Publié le : 29 mars 2010
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En règle général nous essayons de tirer des leçons des régimes précédents dans le but d’élaborer un régime aussi stable que possible.
En 1814, la notion de «restauration» sous entend un retour à l’Ancien Régime. Cependant Louis XVII va conserver certains acquis révolutionnaire. En élaborant la charte constitutionnelle de 1814 quelques jours après l’abdication de l’empereur Napoléon Ier le 6avril 1814, Louis XVIII va mettre en oeuvre une monarchie limitée.
En effet la charte se veut d’être un texte de compromis qui, tout en conservant de nombreux acquis de la révolution et de l’empire, rétablie la dynastie des Bourbons.
«L’autorité toute entière réside en France dans la personne du Roi». Cette déclaration de la charte ne remet cependant pas en cause que le roi est appelé librement autrône par le Sénat et par le peuple. En effet le peuple va approuver la charte. Celle-ci inaugure aussi l’élaboration d’un régime parlementaire et donc une monarchie constitutionnelle. Deux choses sont en effet prévues: Les ministres sont choisis au sein des chambres et responsables devant celles-ci.
Ces nouvelles idées n'empêcheront pas l'aspect réactionnaire de la charte. Ce projet nesatisfait pas le roi et ses partisans. Ils veulent le retour au drapeau blanc, blanc couleur de la royauté donc finalement un retour à l’Ancien Régime. Un climat de méfiance va s’installer et c’est ainsi que Napoléon, alors exiler sur l’île d’Elbe va faire son grand retour.
Le 1 mars 1815 il débarque en France et se met en route vers Paris ou il entre le 20 mars. Il promet alors la rédaction d’uneconstitution libéral. Constitution qui sera en continuité de 1814 mais qui délaissera l’aspect monarchique. Il demande à Benjamin Constant ( homme politique et écrivain franco-Suisse) de rédiger cette constitution. Appeler «la Benjamine» c’est un acte additionnel aux constitutions de l’Empire. Dès le préambule que nous allons commenter ci-après, l’acte fait ressortir une inspiration libérale.
Dèslors il est important de voir que l’acte est en fait un compromis qui conserve des empruntes du passé.
Nous verrons dans une première partie que l’acte s’inscrit dans la continuité des institutions antérieurs et dans une deuxième, qu’il sous entend une «charte améliorée».




I. Un acte en continuité avec les institutions antérieurs

En effet Napoléon veut démontrer qu’il vamaintenir les institutions déjà acquises ainsi qu’entreprendre l’organisation d’un régime en continuité avec l’idée de parlementarisme de 1814

A.Le maintien des institutions déjà acquises

Dans la recherche d’un régime plus ou moins parfait et stable en accord avec les besoins de la nation, napoléon met en avant son gouvernement et met entre parenthèse la période de restauration:
«Depuis quenous avons été appelés, il y a quinze années, par le voeu de la France, au gouvernement de l’État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l’expérience. «
Cette première déclaration qui ouvre l’acte nous informe de la volonté de napoléon d’établir un nouveau régime.
Cedernier va mettre en avant qu’il tient cependant à garder les acquis de la révolution: «conserver du passé ce qu’il y a de bon et de salutaire» . Ces acquis sont tous ce qui relate à la liberté et l’égalité de l’homme et étaient énoncés dans la charte de 1814. De plus, les rédacteurs du préambule citent «à entourer les droits des citoyens de toutes leurs garanties», incontournable référence à ladéclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
En plus de l’idée des garanties de droits, napoléon reprend l’instauration d’un bicaméralisme.


B.L’organisation de l’empire en continuité avec l’idée de parlementarisme de 1814

L'empire se range au bicaméralisme : l'acte additionnel va prévoir une chambre des pairs (nommés par l'empereurs ) . La procédure législative quant à...
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